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Afrique : panorama 2020 de l’actualité juridique et fiscale
L’Afrique a su s’adapter au contexte économique et mettre en place des mesures face au Coronavirus, comme nous l’avons indiqué dans nos publications du mois d’avril et mai dernier. Cependant
Crise sanitaire : la digitalisation de la chaîne du M&A s’accélère
Le 5 novembre dernier, Les Echos Capital Finance et Data Site ont organisé un webinar sur la thématique : « M&A : comment la crise redessine les best practices ».
PLF 2021 : création d’un crédit d’impôt à destination de certains bailleurs
Conformément aux annonces faites en ce sens par le Ministre de l’Economie, les députés ont adopté vendredi 13 novembre, dans le cadre de l’examen en 1re lecture de la seconde
Quels leviers actionner pour optimiser votre empreinte immobilière ?
La crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus fait basculer nos sociétés entières dans une période bouleversant le fonctionnement habituel de nos activités ; les sphères professionnelles comme privées en sont perturbées. Avec les phases de confinement successives, le travail à
COVID-19 : quels sont les impacts des jurisprudences italiennes relatives au recours à des sociétés en pertes dans un panel de comparables ?
Dans le contexte de crise actuel, où la rentabilité des groupes est plus que jamais impactée par le ralentissement économique, la question des prix de transfert et des marges octroyées
Covid-19 – Paralysie des clauses pénales sanctionnant une inexécution et responsabilité contractuelle : peut-on échapper à sa responsabilité en cas de retard ?
En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19 », le gouvernement a adopté le 25 mars 2020
Application StopCovid : clôture de la mise en demeure adressée par la CNIL !
A lire également : Application StopCovid : l’Assemblée nationale et le Sénat donnent leur approbation ! Comme nous le soulignions dans notre précédent article, l’application StopCovid fait parler d’elle ! Et
Fonds de solidarité « COVID-19 » : nouvelle modification du dispositif et prolongation pour les secteurs les plus impactés
Plus de 3,5 millions d’aides ont été octroyées aux entreprises depuis le début de la crise sanitaire au titre du « fonds de solidarité », ce qui représente à ce
COVID-19 et assurances « pertes d’exploitation » : le « gendarme de l’assurance » dévoile les résultats de son enquête sectorielle et rappelle les règles applicables aux assureurs
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) a décidé de diligenter une enquête sectorielle relative aux assurances « pertes d’exploitation ». Ces