Une enquête réalisée par les experts de Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte La digitalisation des contrôles fiscaux amenée par la Loi de finances rectificative de 2016 place le
Vérification des comptabilités informatisées : la nature des traitements envisagés par l’Administration se doit d’être suffisamment précise
En cas de vérification de comptabilité portant sur la comptabilité informatisée d’une société, le vérificateur doit permettre au contribuable d’effectuer un choix éclairé entre les trois options proposées par l’article
Contrôle fiscal informatisé – Loi de finances rectificative 2016
L’article 14 de la loi de finances rectificative 2016 a introduit un aménagement des conditions de réalisation des traitements informatiques lors des contrôles fiscaux informatisés. Des modifications ont notamment été
Actualité fiscale et lois de finances 2017 pour le secteur financier
Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l’attractivité fiscale ? A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés
Examen de comptabilité – Loi de finance rectificative 2016
L’article 14 de la loi de finances rectificative 2016 a introduit une nouvelle procédure de contrôle fiscal « à distance » : l’examen de comptabilité (article L.13G du Livre des
Actualité fiscale et Lois de finances 2017
Une pause ? Oui… mais ô combien d’incertitudes à l’horizon Les avocats associés de Taj ont animé le 5 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des
PLFR 2016 – Article 13 – Le contrôle fiscal à l’ère du numérique
Retrouvez cet article en version originale sur le blog TaxImmo (Reproduction avec accord des auteurs). Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, le gouvernement propose une
Logiciel de comptabilité ou de gestion et système de caisse
A compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistrera directement les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou
L’arbre du Fichier des Écritures Comptables (FEC) ne doit pas cacher la forêt du Contrôle Fiscal Informatisé (CFI)
2 ans de FEC, 33 ans de Contrôle Fiscal Informatisé ! Quels enseignements tirer pour améliorer la sécurité juridique des entreprises sur des sujets trop techniques pour les juristes et trop
Loi de finances rectificative pour 2014
La loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement votée le 23 juillet et a été validée par le Conseil Constitutionnel le 6 août. Les mesures suivantes ont notamment