Proposition de Directive du Conseil du 7 août 2020, COM(2020) 360 final Le Conseil de l’Union Européenne propose une modification de la Directive TVA (2006/112/CE) visant à l’instauration d’un numéro
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA ? La Commission Européenne publie une communication !
La Commission Européenne a publié le 16 avril 2020 une communication décrivant les principales conséquences de l’accord de retrait du Royaume-Uni du 18 octobre 2019 sur les règles de TVA
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
La nouvelle donne d’un « No Deal » : nos entreprises en premières lignes !
Cet article a initialement été publié sur le site de la tribune.fr. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. « Tout ce qui est susceptible d’aller mal,
Brexit : les sociétés de l’UE peuvent s’immatriculer à la TVA de façon anticipée au Royaume-Uni
En vue d’anticiper une sortie sans accord, et afin de limiter les impacts sur les chaînes logistiques, l’Administration Britannique (le HMRC) permet aux sociétés de l’Union Européenne de s’immatriculer, de
European Union Prospectus Regulation for non EU issuers
Don’t forget… The European Union Prospectus Regulation 2017/1129 (EUPR) came into effect on 21 July 2019. You can refer to our previous briefing on this here. What’s changed? Under Article
BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI
Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni,
Brexit : quel impact sur les numéros EORI ?
Pour les sociétés françaises qui opèrent avec le Royaume-Uni Les sociétés françaises qui réaliseront des opérations d’importation/exportation au Royaume-Uni après le Brexit devront obtenir un numéro EORI (Economic Operator Registration
Quel modèle de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans une perspective post-Brexit de long terme ?
Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui aura donc pris des airs de tragédie shakespearienne, laissant interrogatif sur la qualité de l’air en ce royaume, va toucher à sa
Hard Brexit or not : plus que quelques jours (peut-être) pour déposer des demandes de remboursement de TVA selon la procédure électronique
Les entreprises non établies et non immatriculées à la TVA au Royaume-Uni ont tout intérêt à déposer dès maintenant et avant le 13 avril 2019 (en cas de Hard Brexit)