L’Administration fait preuve de souplesse et admet que le régime favorable dont ces distributions bénéficieraient le cas échéant s’applique au titre de l’exercice en cours lors du retrait du Royaume-Uni
Brexit : groupes français, comment anticiper ?
En cas de no deal, le cadre légal changera radicalement. Or, il s’avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l’éventualité d’un hard Brexit. De
Brexit : la France se prépare au no-deal pour les ressortissants britanniques
La France se prépare à l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait et prévoit un régime de faveur concernant le droit au séjour et les droits sociaux des
Loi de finances 2019 – Analyse des mesures relatives à la fiscalité des entreprises
Après validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au JO du 30 décembre 2018.
Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA
L’administration fiscale française vient de commenter ce que nous vous annoncions dans notre publication du 2 janvier 2019. Aussi, l’administration fiscale a envoyé un mailing aux entreprises françaises ayant déjà
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les impacts des
Brexit update
With the Brexit deal defeated in Parliament earlier this week, and the Government narrowly surviving a vote of no confidence, the UK is possibly in the greatest position of political
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de nos experts
Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA (France ou UK)
La documentation « VAT for Businesses if there’s no Brexit deal », produite par le gouvernement britannique le 23 août 2018, prévoit qu’en cas de Brexit sans accord, les procédures de remboursement
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 2e partie en 1re lecture
Les 15 et 16 novembre derniers, les députés ont adopté, en première lecture, la seconde partie du PLF 2019. Elle sera examinée par les sénateurs du 7 au 11 décembre