Dans un contexte où l’hypothèse d’un « no deal » gagne du terrain, les entreprises doivent plus que jamais se préparer aux conséquences de la fin de la période de transition. A
Brexit : cadre juridique applicable aux ressortissants britanniques en matière d’immigration
Pour mémoire, l’accord de retrait prévoit une période de transition prenant fin le 31 décembre 2020. Durant cette période, les ressortissants britanniques, y compris les travailleurs frontaliers, conservent les droits
Brexit et obligations TVA des sociétés britanniques en France : absence de représentation fiscale
La dernière mise à jour de la FAQ sur le Brexit relaye la position définitive de la DGFIP sur les obligations TVA des sociétés britanniques non-établies en France mais qui ont
Brexit : la France met en ligne sa plateforme pour le dépôt dématérialisé des demandes de titre de séjour des ressortissants résidant en France au 31 décembre 2020
La France continue de se préparer à la sortie du Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne le droit au séjour des ressortissants britanniques. Bien que les négociations sur les conditions
Sécurité sociale à l’épreuve du Brexit : nos FAQ dédiées aux entreprises !
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) génère une insécurité juridique sur le sort réservé à la sécurité sociale des salariés détachés ou pluriactifs s’agissant d’un domaine essentiellement régi
Brexit et sécurité sociale : quel sort pour les salariés détachés ou pluriactifs ?
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) suscite de nombreuses interrogations concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés ou pluriactifs, s’agissant d’un domaine jusqu’à présent régi par les règlements
BREXIT : création d’un numéro de TVA pour les opérateurs effectuant des livraisons et/ou des acquisitions intracommunautaires de biens en Irlande du Nord
Proposition de Directive du Conseil du 7 août 2020, COM(2020) 360 final Le Conseil de l’Union Européenne propose une modification de la Directive TVA (2006/112/CE) visant à l’instauration d’un numéro
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA ? La Commission Européenne publie une communication !
La Commission Européenne a publié le 16 avril 2020 une communication décrivant les principales conséquences de l’accord de retrait du Royaume-Uni du 18 octobre 2019 sur les règles de TVA
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
La nouvelle donne d’un « No Deal » : nos entreprises en premières lignes !
Cet article a initialement été publié sur le site de la tribune.fr. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. « Tout ce qui est susceptible d’aller mal,