L’Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au Brexit en matière de produits financiers est venue atténuer les conséquences d’un retrait sans accord sur l’éligibilité des titres
BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI
Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni,
Brexit : quel impact sur les numéros EORI ?
Pour les sociétés françaises qui opèrent avec le Royaume-Uni Les sociétés françaises qui réaliseront des opérations d’importation/exportation au Royaume-Uni après le Brexit devront obtenir un numéro EORI (Economic Operator Registration
Quel modèle de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans une perspective post-Brexit de long terme ?
Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui aura donc pris des airs de tragédie shakespearienne, laissant interrogatif sur la qualité de l’air en ce royaume, va toucher à sa
Hard Brexit or not : plus que quelques jours (peut-être) pour déposer des demandes de remboursement de TVA selon la procédure électronique
Les entreprises non établies et non immatriculées à la TVA au Royaume-Uni ont tout intérêt à déposer dès maintenant et avant le 13 avril 2019 (en cas de Hard Brexit)
Brexit : quels impacts sur la vie de vos contrats en cours et comment s’y préparer ?
Le 12 avril 2019, sauf accord de séparation, le Royaume-Uni sortira purement et simplement de l’Union européenne. Les entreprises françaises ont bien conscience des multiples bouleversements commerciaux et économiques qui
Conséquences du Brexit sur les dividendes versés par une filiale britannique
L’Administration fait preuve de souplesse et admet que le régime favorable dont ces distributions bénéficieraient le cas échéant s’applique au titre de l’exercice en cours lors du retrait du Royaume-Uni
Brexit : groupes français, comment anticiper ?
En cas de no deal, le cadre légal changera radicalement. Or, il s’avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l’éventualité d’un hard Brexit. De
Brexit : la France se prépare au no-deal pour les ressortissants britanniques
La France se prépare à l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait et prévoit un régime de faveur concernant le droit au séjour et les droits sociaux des
Loi de finances 2019 – Analyse des mesures relatives à la fiscalité des entreprises
Après validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au JO du 30 décembre 2018.