Depuis le 1er janvier 2021 et après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. L’impact ? L’inéligibilité des titres britanniques au PEA et PEA-PME qui a
Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable
La Loi de finances pour 2021 a été publiée au JO le 30 décembre dernier dans un contexte exceptionnel de tensions sanitaire et économique. Résolument orientée vers la relance, elle
Brexit et impacts juridiques : un Q&A pour guider les entreprises
Télécharger l’infographie en version intégrale La partie de poker poussée jusqu’au bout, la tension des joueurs l’emporte sur tout autre considérations. Les négociations concernant l’après période transitoire du Brexit, à
Accord Brexit et Sécurité sociale : une approche européenne qui perdure
Après plus de 9 mois de négociations, le Royaume-Uni et l’Union Européenne (« UE ») sont enfin parvenus le 24 décembre 2020 à un accord concernant leurs relations à l’issue du Brexit.
PEA & BREXIT : qu’adviendra-t-il des fonds investis en titres britanniques ?
L’ordonnance du 16 décembre 2020 vient préciser les conséquences du BREXIT sur l’éligibilité des titres britanniques au PEA. Seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société émettrice a
Brexit : traitement TVA et douanier des flux de marchandises
A l’approche du Brexit, et avec l’intensification des envois de marchandises vers et depuis le Royaume-Uni, la question du traitement des marchandises qui n’auront pas passé la frontière française ou
Brexit et demandes de remboursement de TVA par les entreprises britanniques : dépêchez-vous !
Selon nos informations, une actualité relative au remboursement de la TVA française encourue en 2020 par les assujettis de Grande Bretagne non établis et ne souscrivant pas de déclarations de
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA ? Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2021
Dans un contexte où l’hypothèse d’un « no deal » gagne du terrain, les entreprises doivent plus que jamais se préparer aux conséquences de la fin de la période de transition. A
Brexit : cadre juridique applicable aux ressortissants britanniques en matière d’immigration
Pour mémoire, l’accord de retrait prévoit une période de transition prenant fin le 31 décembre 2020. Durant cette période, les ressortissants britanniques, y compris les travailleurs frontaliers, conservent les droits
Brexit et obligations TVA des sociétés britanniques en France : absence de représentation fiscale
La dernière mise à jour de la FAQ sur le Brexit relaye la position définitive de la DGFIP sur les obligations TVA des sociétés britanniques non-établies en France mais qui ont