Le cabinet Taj s’investit dans la consultation initiée par la Commission européenne dans son Livre Vert sur l’avenir du système communautaire de TVA

Comme nous l’exposions dans un précédent article consacré au Livre Vert (voir notre article sur le sujet), notre Cabinet a pris l’initiative d’élaborer une réponse à la consultation lancée par la Commission européenne. Une équipe a été spécialement constituée au sein du cabinet Taj pour l’occasion autour de trois associés : Michel Aujean, Jean-Claude Bouchard et Michel Guichard, ainsi que Marie Manuelli et Matthias Heyberger.

Notre démarche consiste :

  • à développer une réflexion dans le cadre de notre cercle de prospective, en faisant intervenir des acteurs de haut niveau autour du sujet
  • à mettre en place un partenariat privilégié avec nos clients, afin de mieux partager leurs attentes et problématiques
  • à rencontrer les organisations professionnelles, afin de constituer un relais pour celles qui le souhaitent, leur offrant ainsi la possibilité de faire entendre leur voix auprès des autorités françaises et européennes.

Il est essentiel que les organisations professionnelles et les entreprises participent à cette consultation. En effet, l’entreprise est confrontée à la complexité du système actuel et supporte en grande partie la charge de sa gestion administrative. La simplification des règles/procédures et la réduction des charges engendrées par le système actuel de TVA constituent un enjeu majeur de la consultation initiée par la Commission.

De plus, beaucoup d’entreprises se voient confrontées aux risques de fraude liés aux opérations intracommunautaires et au fait que la TVA constitue parfois pour elles une charge définitive. La Commission évoque également la question de l’amélioration de la neutralité de la taxe pour les entreprises, tout en proposant des solutions pour renforcer la sécurité juridique des opérateurs.

Nous vous invitons vivement à consulter la synthèse du rapport de la Commission et les principales questions qui y sont posées, ainsi qu’à contribuer à ce projet en nous faisant part de tous vos commentaires et suggestions dans le cadre de notre blog.

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Michel Guichard

Michel Guichard, Avocat Associé, est responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane). Michel a plus de 30 ans d’expérience en fiscalité française et internationale et conseille ses clients sur des […]

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Laurane Wintz

Titulaire d’un Master Professionnel en droit fiscal (Université de Paris II Panthéon Assas) et lauréate du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste 2010, Laurane Wintz a intégré le Cabinet Taj fin […]