BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI

Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni, et mettent à jour leur guide (8 avril 2019) concernant l’enregistrement des sociétés européennes au Royaume-Uni pour les besoins douaniers (numéro EORI).

Jusqu’à présent, le HMRC assurait aux sociétés européennes la mise en place d’une période de grâce en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord afin qu’elles puissent obtenir un numéro britannique sans impacter la fluidité des opérations douanières.  

Désormais, les sociétés françaises réalisant des opérations douanières au Royaume-Uni devront s’assurer d’y avoir un numéro EORI en cas de sortie au 12 avril afin de ne pas subir d’interruption dans leur chaîne logistique.

Les autorités britanniques anticipent un délai de 3 jours pour l’obtention d’un numéro EORI.
Les sociétés françaises doivent donc postuler sans délai afin d’être prêtes dans le cas où aucun délai supplémentaire ne serait accordé à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Les entreprises réalisant l’une des opérations suivantes au Royaume-Uni sont concernées par l’obtention d’un numéro EORI britannique :

  • Importation ou exportation vers ou depuis le Royaume-Uni 
  • Introduction de déclarations douanières en utilisant un logiciel (ou par un mandataire déposant des déclarations au nom de l’opérateur) 
  • Demandes une autorisation pour une procédure ou des simplifications douanières

Les sociétés françaises ne réalisant que des opérations entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord n’auront pas besoin de numéro EORI britannique.

La demande d’un numéro EORI britannique peut être immédiatement entreprise en ligne à l’aide des identifiants ‘Government Gateway User ID’. Les sociétés ne disposant pas encore d’identifiants peuvent les créer en ligne.

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Vanessa Irigoyen

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