Brexit : les sociétés de l’UE peuvent s’immatriculer à la TVA de façon anticipée au Royaume-Uni

En vue d’anticiper une sortie sans accord, et afin de limiter les impacts sur les chaînes logistiques, l’Administration Britannique (le HMRC) permet aux sociétés de l’Union Européenne de s’immatriculer, de façon anticipée, pour les besoins de la TVA.

Ces numéros de TVA seront valides et effectifs à compter du 1er novembre 2019.

Les demandes d’immatriculation peuvent être déposées dès à présent.

Dans l’hypothèse où un accord serait trouvé, ces immatriculations seraient alors annulées.

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

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Delphine Nicault

Delphine, Avocat Directeur, possède plus de 17 années d’expérience en fiscalité indirecte. Delphine a développé une expertise particulière dans les secteurs du manufacturing et de la TVA immobilière. Delphine est […]