Brexit : quel impact sur les numéros EORI ?

Pour les sociétés françaises qui opèrent avec le Royaume-Uni

Les sociétés françaises qui réaliseront des opérations d’importation/exportation au Royaume-Uni après le Brexit devront obtenir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) au Royaume-Uni.

En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni devrait continuer à reconnaître les numéros EORI de l’Union européenne pour une période transitoire afin de permettre à tous les opérateurs européens de faire leur demande de numéro EORI britannique.

Pour les sociétés britanniques qui opèrent en France

A la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, toutes les autorisations douanières obtenues au Royaume-Uni deviendront caduques au sein de l’Union Européenne.

Ainsi, les numéros EORI octroyés par le Royaume-Uni (numéros commençant par GB) ne seront plus valides dans l’Union européenne après la sortie du Royaume-Uni et devront faire une nouvelle demande de numéro afin de continuer à réaliser des opérations douanières dans l’Union européenne.

Les sociétés établies au Royaume-Uni devront faire leur demande de numéro EORI dans le premier Etat-Membre dans lequel elles réalisent des opérations douanières. Ainsi, les entreprises britanniques dédouanant en France (par le tunnel ou via le port de Calais) devront faire une demande de numéro EORI en France. Ce numéro, sera valable dans tous les Etats-Membres de l’UE.

Les sociétés britanniques ne pourront adresser leur demande de numéro EORI qu’une fois le Royaume-Uni officiellement sorti de l’UE, leur numéro EORI britannique étant, pour le moment, toujours valide.

Photo de Vanessa Irigoyen
Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

Photo d'Anne Gerometta
Anne Gerometta

Anne, Avocat Directeur, possède plus de 15 années d’expérience en fiscalité indirecte. Anne a développé une expertise particulière dans les secteurs du manufacturing (TVA, Douane et Export Control) et de […]

Photo de Delphine Nicault
Delphine Nicault

Delphine, Avocat Directeur, possède plus de 17 années d’expérience en fiscalité indirecte. Delphine a développé une expertise particulière dans les secteurs du manufacturing et de la TVA immobilière. Delphine est […]