Biens à double usage : de nouvelles règles européennes à paraitre

Un communiqué de presse paru sur le site du Parlement Européen vient préciser les contours des futures règles applicables à l’exportation de produits et technologies à double usage. Pour rappel, les modifications des règles applicables aux biens à double-usage ont notamment pour but d’adapter la règlementation en vigueur à l’émergence de nouvelles technologies, ainsi qu’aux nouveaux risques de sécurité associés.

Sur la base du communiqué, l’accord (à ce stade politique) vise notamment à prévoir de nouveaux critères pour accorder ou refuser les licences d’exportation de certains produits, afin de tenir compte des derniers développements technologiques, notamment en matière de cyber-surveillance. L’importance du risque de violations potentielles aux droits de l’Homme est également accrue comme critère d’octroi des licences.

Cet accord devra être approuvé par la Commission du commerce international, par le Parlement Européen et par le Conseil avant d’entrer en vigueur.

L’équipe TVA/Douanes du cabinet Taj se tient à votre disposition pour échanger sur les potentielles implications de cette actualité, et plus largement sur l’ensemble de vos problématiques d’Export Control.

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

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Bérenger Richard

Bérenger est avocat et Directeur au sein de la ligne Indirect tax du cabinet Deloitte Taj. Il a développé une expérience particulière en ce qui concerne les problématiques TVA liées […]

Guillaume Dandurand

Guillaume est Senior au sein de l’équipe française Fiscalité Indirecte. Il a intégré le cabinet en 2017.

Victor Guistinati-Montegu

Victor a rejoint Deloitte | Taj, Société d’Avocats en 2019. Il exerce en tant que collaborateur au sein du département Indirect Tax du bureau de Paris. Victor est diplômé de […]