Des baisses d’impôt en faveur des entreprises et des ménages annoncées pour le PLF 2017

Michel Sapin a annoncé vendredi dernier que le PLF 2017, qui sera présenté en conseils des ministres le 28 septembre prochain, comportera des mesures visant à abaisser l’impôt tant pour les entreprises que pour les ménages.

Baisse du taux de l’IS en faveur des PME

Toutes les entreprises réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires pourraient bénéficier, dès 2017, d’un taux d’impôt sur les sociétés de 28 %, sur la fraction de leurs bénéfices inférieure à 75 000 euros. Par ailleurs, le taux réduit de 15 % serait maintenu pour les entreprises réalisant moins de 7,63 millions de chiffre d’affaires (sur la fraction inférieure à 38 120 euros).

La mesure serait ainsi en définitive plus favorable que celle annoncée par Manuel Valls à la fin du mois d’août dernier, qui réservait l’application de ce taux de 28 % aux seules PME bénéficiant déjà du taux réduit de 15 % pour une partie de leurs bénéfices.

Par ailleurs, Michel Sapin a confirmé la généralisation progressive, d’ici 2020, de ce taux de 28 % à l’ensemble des entreprises.

Augmentation du taux du CICE

Le taux du CICE passerait, en 2017, de 6 à 7 %.

Baisse de l’IR en faveur de certains ménages

Une réduction d’impôt sur le revenu de 20 % bénéficierait à tous les célibataires, divorcés et veufs ayant un salaire inférieur à 1700 € net par mois, ce seuil étant doublé pour les couples et majorés en fonction des charges de famille. Un lissage entre 1700 euros et 1900 euros net par mois serait également prévu afin d’éviter tout effet de seuil.

Enfin, l’avantage fiscal en faveur de l’emploi à domicile prendrait désormais exclusivement la forme d’un crédit d’impôt, quelle que soit la situation professionnelle de son bénéficiaire.
Pour mémoire, il s’agit actuellement d’un crédit d’impôt si le contribuable exerce une activité professionnelle ou est demandeur d’emploi ou d’une réduction d’impôt (non restituable en l’absence d’imposition) si tel n’est pas le cas.

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Patrick Fumenier

Patrick Fumenier, Avocat Associé, est en charge de développer le knowledge management au sein de Taj depuis septembre 2006. Patrick est également responsable de la formation des collaborateurs et du […]