L’internationalisation des économies de l’Union européenne n’est plus un sujet d’étude ou d’interrogation. Il s’agit d’un constat. Dans ce contexte de relations économiques des plus étroites, il est extrêmement fréquent
La déductibilité des pertes devenues définitives : le monstre du Loch Ness de la fiscalité des groupes en Europe
La Contribution Economique Territoriale
Même si ce fait n’est pas passé inaperçu dans le monde des collectivités territoriales, il convient de rappeler que la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour
La Commission se prononce pour un maintien provisoire des dispositifs anti crise
Le cadre temporaire établi à la fin de l’année 2008 avait pour objectif de relancer l’économie européenne en s’appuyant sur deux actions complémentaires : Le soutien et l’amélioration de l’accès
L’autonomie fiscale des collectivités territoriales, histoire d’une relation « amour-haine » entre l’Etat et les collectivités territoriales
Alors qu’il est évoqué un gel des concours de l’Etat aux collectivités territoriales et que les finances de ces dernières subissent de plein fouet les conséquences de la crise, il
Peut-on librement transférer des actifs en Europe depuis la France ?
Depuis l’arrêt De Lasteyrie Du Saillant (CJCE 11 mars 2004, aff. C 9/02), la France a appris, à ses dépens, que les libertés fondamentales protégées par le Traité sur le
Loi de finances rectificative pour 2010 : « le service après-vente de la contribution économique territoriale »
Le 16 février dernier, alors que la campagne pour les élections régionales bat son plein, un amendement du Sénat est pratiquement passé inaperçu. Cet amendement constitue une donnée essentielle pour
Vers une protection accrue des droits des justiciables-contribuables : la question prioritaire de constitutionnalité
Le Conseil Constitutionnel constitue une des innovations majeures de la constitution de la Cinquième République. Les travaux du Comité constitutionnel réuni durant l’été 1958 et les écrits de Michel Debré
La Cour de cassation rend deux arrêts sur la procédure des perquisitions fiscales
Instauré par l’article 94 de la loi 84-1208 du 29 décembre 1984, l’article L16 B du Livre des procédures fiscales ouvre le droit aux agents des impôts sur autorisation de
La taxe sur la publicité extérieure, nouvelle preuve que la fiscalité locale est « l’homme malade du système fiscal français » ?
Depuis quelques jours, des protestations émanant des organisations patronales s’élèvent de plus en plus vivement contre une taxe encore très peu connue avant le mois de septembre 2009, la taxe
La taxe professionnelle est morte, place à la cotisation économique territoriale
Le Conseil des Ministres du 30 septembre 2009 restera une date d’importance dans l’histoire de la fiscalité française. En effet, à l’occasion de ce Conseil, il a été décidé de