La CJUE juge que la prestation « unique » fournie par la plateforme informatique « Aladdin » de BlackRock doit être intégralement soumise à la TVA. Cette prestation étant utilisée à la fois pour
Gestion de fonds et TVA : arrêt de la CJUE dans l’affaire « BlackRock »
Crédit-bail et TVA : Application par la CAA de Bordeaux de la jurisprudence communautaire « MBFS »
Dans un arrêt du 16 juin 2020 (N° 18BX02182, Sté Bonita) concernant le cas d’un contrat de crédit-bail mobilier portant sur un bateau, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux fait
Gestion de fonds de pension et opérations d’assurance exonérées de TVA : conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire CJUE « United Biscuits »
Selon l’Avocat Général, les services de gestion des actifs financiers d’un régime professionnel de pension et de gestion d’un fonds de pension ne constituent pas des opérations d’assurance exonérées de
Exonération de TVA de la gestion de fonds – Publication du BOFiP
L’administration fiscale vient de publier au BOFiP, en date du 6 mai 2020, ses commentaires faisant suite à la modification du champ de l’exonération de TVA applicable à la gestion
Groupement de moyens (261B) – Conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire CJUE « Kaplan »
Selon l’Avocat Général, l’exonération de TVA relative aux groupements de moyens (au sens de l’article 132-1-f de la Directive TVA) n’est pas applicable aux services rendus par un groupement «
Publication du décret fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA
Un décret (n° 2020-493 du 28 avril 2020) publié au JO le 30 avril fixe la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA en vertu de
Gestion de fonds et TVA : conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire CJUE « BlackRock »
Selon l’Avocat Général, les services de la plateforme informatique « Aladdin » de BlackRock constituent une prestation de services unique intégralement soumise à TVA dès lors qu’elle est utilisée à la fois
Skandia – Première application jurisprudentielle en Espagne
Une juridiction espagnole vient de confirmer, pour la première fois, l’application de la jurisprudence communautaire « Skandia » en Espagne. Selon nos correspondants, le Tribunal Económico Administrativo Central (TEAC) s’est
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Les principes dégagés dans la jurisprudence « Morgan Stanley » sont-ils applicables lorsque le siège est établi en dehors de la communauté ?
Nouvelles questions préjudicielles posées par le Tribunal Administratif de Montreuil devant la CJUE Les solutions de l’arrêt « Morgan Stanley & Co International plc » (CJUE, 24 janvier 2019, aff.