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Groupement de moyens (261B) : arrêt de la Cour dans l’affaire CJUE « Kaplan »
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Groupe TVA : Les modalités de fonctionnement du futur régime dévoilées
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Gestion de fonds de pension et opérations d’assurance exonérées : arrêt de la CJUE dans l’affaire CJUE « United Biscuits »
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Publication du décret fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA
Un décret (n° 2020-493 du 28 avril 2020) publié au JO le 30 avril fixe la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA en vertu de