Comme chaque année, le 8 décembre dernier, s’est tenu le « rendez-vous du CIR » organisé par nos Associés R&D : Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny . A cette
Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Fonds européen pour l’innovation : des projets à petite échelle et efficaces pour éviter les émissions de gaz à effet de serre sont recherchés !
Le Fonds pour l’Innovation cherche à soutenir une grande variété de technologies particulièrement innovantes qui contribuent à la neutralité carbone en Europe à l’horizon 2050. Le premier appel à projets
Parution du Guide CIR 2020 : le MESRI a la mémoire courte ?
Le Guide CIR 2020 vient d’être publié (28/11) sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Il fait suite à la consultation publique
Sous-traitance éligible au CIR : la fin de plus de 5 ans d’insécurité fiscale !
Dans sa décision (CE, 9e et 10e ch. réunies, 22 juillet 2020, n°428127, FNAMS), le Conseil d’Etat censure la position de l’administration fiscale, et valide l’éligibilité des tâches connexes, nécessaires
Le contrôle du Crédit d’Impôt Recherche : Taj donne la parole aux entreprises
Quel regard portent les dirigeants d’entreprises sur le CIR ? Comment en appréhendent-ils les contrôles ? Pour répondre à ces questions, nos experts sont allés à la rencontre d’un large
CIR et systèmes complexes
Qu’est-ce qu’un système complexe ? Un système complexe résulte de l’assemblage d’une grande diversité d’éléments, tant en quantité qu’en qualité et qui interagissent pour réaliser une mission. On peut citer par
Où s’établit l’éligibilité scientifique optimale au CIR ?
Dans un système complexe, l’éligibilité au CIR peut s’apprécier à plusieurs niveaux de l’architecture de ce système, en fonction d’où se situe sa complexité inhérente. Cette analyse de la complexité
Seules les entreprises industrielles peuvent bénéficier du « crédit d’impôt recherche nouvelles collections »
Pour rappel, entrent dans le champ du crédit d’impôt recherche « les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir » (article 244 quater B,
Nouveaux commentaires administratifs sur le CIR
Mise à jour des BOFiPS dépenses de personnel et dépenses de sous-traitance En date du 7 décembre, l’Administration a publié un nouveau BOFiP relatif aux dépenses de personnel éligibles suite
Entrée en vigueur du comité consultatif du CIR
Depuis le 1er juillet 2016, les propositions de rectification adressées aux contribuables peuvent faire l’objet d’une saisine du Comité consultatif du CIR afin de favoriser la conciliation entre les contribuables