Qu’est-ce qu’un système complexe ? Un système complexe résulte de l’assemblage d’une grande diversité d’éléments, tant en quantité qu’en qualité et qui interagissent pour réaliser une mission. On peut citer par
CIR et systèmes complexes
Où s’établit l’éligibilité scientifique optimale au CIR ?
Dans un système complexe, l’éligibilité au CIR peut s’apprécier à plusieurs niveaux de l’architecture de ce système, en fonction d’où se situe sa complexité inhérente. Cette analyse de la complexité
Seules les entreprises industrielles peuvent bénéficier du « crédit d’impôt recherche nouvelles collections »
Pour rappel, entrent dans le champ du crédit d’impôt recherche « les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir » (article 244 quater B,
Nouveaux commentaires administratifs sur le CIR
Mise à jour des BOFiPS dépenses de personnel et dépenses de sous-traitance En date du 7 décembre, l’Administration a publié un nouveau BOFiP relatif aux dépenses de personnel éligibles suite
Entrée en vigueur du comité consultatif du CIR
Depuis le 1er juillet 2016, les propositions de rectification adressées aux contribuables peuvent faire l’objet d’une saisine du Comité consultatif du CIR afin de favoriser la conciliation entre les contribuables
Mise à jour de la base BOFiP CIR sur les dépenses de personnel: une convergence de certaines positions de l’Administration vers les solutions jurisprudentielles récentes
Depuis le 6 juillet 2016, l’Administration a mis à jour sa base BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20) relative aux dépenses de personnel éligibles au CIR. Ces commentaires ont fait l’objet d’une consultation publique
CIR : le projet présenté par une société pour obtenir son statut de JEI, n’est pas forcément éligible au CIR
La société doit être en mesure de démontrer qu’elle a réalisé des dépenses liées à des activités de recherche éligibles l’année au titre de laquelle elle a déclaré du CIR.
CIR : l’Administration est tenue de communiquer au contribuable le nom de l’agent mandaté par le MENESR dans le cadre d’une expertise
Lors d’une expertise CIR menée par des agents du MENESR, ces derniers sont tenus d’être impartiaux, à l’instar de toute autorité administrative. Si la société contrôlée suspecte l’agent mandaté de
Absence de débat oral et contradictoire dans le cadre des expertises MENESR : le Conseil d’Etat persiste et signe
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’existence d’un débat oral et contradictoire avec l’administration fiscale est un droit fondamental du contribuable. S’agissant du contrôle du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’administration
Prorogation & extension du « suramortissement Macron » jusqu’au 14 avril 2017 : des opportunités pour les investissements numériques et de R&D
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique, le Sénat vient d’adopter un amendement présenté par le Gouvernement prolongeant le dispositif de « suramortissement Macron