La France est depuis toujours un vivier d’entrepreneurs. Preuve en est du poids et de la réputation des groupes familiaux et industriels français à travers le monde. Dans les chiffres,
Les entreprises familiales à l’épreuve de la nouvelle grille de lecture du Conseil d’Etat sur les management packages
Trust : publication des nouveaux formulaires TRUST1 et TRUST2
Transposant la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
La stratégie de réinvestissement économique au cœur du mécanisme d’apport-cession
Au cours du 2e semestre de l’année 2020, le Comité d’abus de droit fiscal a émis plusieurs avis favorables à l’administration fiscale (Comité de l’abus de droit fiscal, séance du
Exonération IFI de l’immobilier d’entreprise : une réponse ministérielle vient semer le doute
Sous certaines conditions, l’immeuble affecté à l’activité professionnelle du contribuable est exonéré d’IFI. Plusieurs dispositifs le prévoient, décryptons. Les dispositifs de l’article 965 du CGI Sont exclus de l’assiette de
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Publiée au JO le 30 décembre dernier, la Loi de finances pour 2021 intervient dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel. Avec un déficit public creusé à un peu plus
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
Dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel, la Loi de finances pour 2021 a été publiée au JO du 30 décembre 2020. Largement orientée pour soutenir l’économie, quelles mesures significatives
Dispositif Dutreil et holding animatrice : des précisions apportées par la Cour de cassation
Par un arrêt rendu le 14 octobre 2020, la Cour de cassation vient préciser le critère de prépondérance de l’activité opérationnelle en cas d’activité mixte et l’appréciation de la notion
Deadline extension to September 30th, 2020 for annual Trust returns
The French tax administration announced that the annual Trust return (Cerfa TRUST-2 n°2181) can be filed until September, 30th, 2020. Good news for trustees: the annual trust return can be
UBS : dernier rappel pour les titulaires de comptes bancaires en Suisse !
L’Administration fédérale suisse des contributions (AFC) a autorisé la transmission de près de 45 000 numéros de comptes ouverts auprès de la banque suisse UBS, vraisemblablement détenus par des contribuables
Assemblées générales et coronavirus : quels impacts sur la rémunération des dirigeants ?
Le sujet de la rémunération des dirigeants fait échos auprès de l’opinion publique. Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus, il est remis