A new ordonnance transposing European directive on anti-money laundering regulations has extended the scope of the trust reporting obligation. « Business relationships » with France is a new criterion that
Trust update: extension of the Trustees reporting obligations… again
Domiciliation fiscale des dirigeants : une remise en cause de la résidence fiscale ?
La réforme de l’article 4B du CGI (article 13 du PLF 2020 anciennement article 3) crée une présomption de domiciliation fiscale pour les dirigeants des entreprises dont le siège social
La rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
La rémunération des dirigeants des sociétés françaises de nouveau sous le feu des projecteurs de la législation française. Pas de répit pour les dirigeants concernant le contrôle et l’encadrement de
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte | Taj ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jaunes »
Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte | Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Domiciliation fiscale en France des dirigeants des entreprises : promulgation de la loi de finances pour 2020 et modification de l’article 4B du CGI
La réforme de l’article 4B du CGI (article 3 du PLF 2020 devenu article 13) étend la domiciliation fiscale aux dirigeants des entreprises dont le siège social est situé en
Domiciliation fiscale des dirigeants : l’Assemblée nationale adopte l’article 3 en nouvelle lecture
La réforme de l’article 3 du PLF étend la domiciliation fiscale aux dirigeants des entreprises dont le siège social est situé en France et réalisant plus de 250 millions d’euros
PLF 2020 – domiciliation fiscale en France des dirigeants des entreprises : précisions importantes du Sénat !
La réforme de l’article 3 du PLF étendant la domiciliation fiscale aux dirigeants des entreprises dont le siège social est situé en France et réalisant plus de 250 millions d’euros
PLF 2020 : domiciliation fiscale en France des dirigeants des entreprises : abaissement du seuil à 250 millions d’euros
Comme annoncé lors des précédents débats parlementaires, les députés ont adopté un amendement visant à élargir le champ d’application de l’article 3 du projet de loi de finances pour 2020
Demandes de restitution des contributions patronales
Nous avons le plaisir de partager avec vous une bonne nouvelle dans le cadre des demandes de restitutions de contributions patronales acquittées lors de l’attribution d’actions gratuites et de stock-options