A lire également : Quoi de neuf aux Etats-Unis en temps de crise sanitaire ? Les mesures de soutien économique en 10 points ! Dans le contexte économique actuel, de
Renégocier sa dette en période de crise… attention aux conséquences fiscales pour le débiteur US
Quoi de neuf aux Etats-Unis en temps de crise sanitaire ? Les mesures de soutien économique en 10 points !
A lire également : Renégocier sa dette en période de crise… attention aux conséquences fiscales pour le débiteur US Comme dans de nombreux pays touchés par la pandémie de coronavirus,
La réforme fiscale américaine : vote du Sénat
Après le vote en novembre dernier du projet de la Chambre des représentants, c’est au tour du Sénat d’approuver un texte de réforme fiscale ambitieuse. La prochaine étape consistera dans
La réforme fiscale américaine : Projet de la Chambre des représentants révisé et comparaison avec le projet du Sénat
Le 2 novembre 2017, la Chambre des représentants a publié un premier projet de réforme fiscale, le « Tax Cuts and Jobs Act ». Ce projet a été revu et
Retenue à la source sur les sommes payées en rémunération de prestations utilisées en France
Les montants payés, en rémunération de prestations de toute nature fournies ou utilisées en France, par un débiteur y exerçant une activité, à une société qui n’a pas d’installation professionnelle
Inconstitutionnalité de l’exonération de taxe de 3% pour les distributions au sein d’un groupe fiscal : pas d’aménagement rétroactif
Le Gouvernement confirme le maintien jusqu’à la fin de l’année de l’exonération de taxe de 3% dont bénéficient les distributions entre sociétés membres d’un groupe intégré. Dans sa décision du