Face à la pandémie liée au Covid-19 et à la chute d’activité économique qu’elle entraîne, plusieurs grands groupes ont décidé d’allonger les délais de paiement. En effet, certaines entreprises tenteraient
Covid-19 et respect des délais de paiement inter-entreprises : le gouvernement annonce la mise en place d’un comité de crise !
Coronavirus et ordonnances pour les entreprises : quels impacts juridiques ?
Le gouvernement a pris des dispositions pour le report des paiements des loyers et des factures des microentreprises, la prorogation des délais échus dans les contrats, la création d’un fond
Coronavirus et ordonnance sur le report du paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les microentreprises : quelles conséquences pratiques ?
Comme l’avait annoncé la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, le gouvernement a adopté une ordonnance pour atténuer les charges pesant sur les entreprises en cette période difficile.
Coronavirus et ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours : quelles modalités de remboursement ?
Les dispositions de l’ordonnance susvisée concernent les contrats de voyage et les contrats de services de voyage (à l’exception des contrats de titre de transport) dont la résolution a été
Coronavirus et ordonnance sur la création d’un fonds de solidarité pour soutenir les petites entreprises : quelles sont les conséquences pratiques ?
Les personnes morales et physiques exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19 pourront bénéficier d’aides financières grâce à la création d’un
Coronavirus et ordonnance relative à la prorogation des délais échus : les conséquences pratiques des dispositions
Les dispositions de l’ordonnance 2020-306, dite ordonnance « délais », adoptée dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, peuvent impacter la date de l’exécution et de la résiliation des contrats en cours.
Loi anti-gaspillage et information du consommateur : renforcement des obligations pour les producteurs
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être publiée au journal officiel. Adoptée dans le cadre de la
Digitalisation et gestion des risques juridiques : résultats de notre enquête
Le cabinet d’avocats Deloitte Legal | Taj a mené une enquête auprès de plus de 140 entreprises sur la période de septembre à novembre 2019 pour évaluer la maturité digitale
Négociation de la convention unique en 2020 : les nouveautés incontournables !
En avril 2019, l’ordonnance n°2019-359, adoptée en application de l’article 17 de la loi EGALIM (n°2018-938 du 30 octobre 2018) apportait de nombreuses modifications aux dispositions relatives à la transparence
Nouvelles sanctions dans la grande distribution : la DGCCRF continue sa lutte pour le rééquilibrage des relations fournisseurs – distributeurs
La DGCCRF a publié un communiqué de presse le 11 février 2020 indiquant qu’elle avait infligé plus de 4 millions d’euros d’amende à trois acteurs de la grande distribution pour