Par un arrêt rendu le 14 octobre 2020, la Cour de cassation vient préciser le critère de prépondérance de l’activité opérationnelle en cas d’activité mixte et l’appréciation de la notion
Dispositif Dutreil et holding animatrice : des précisions apportées par la Cour de cassation
Rapprocher la fiscalité de là où les profits sont générés et assurer une imposition effective des profits : oui mais comment ?
Le 17 juin 2015, la Commission a adopté un Plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace dans l’Union européenne1. Le texte reprend un certain nombre des thèmes
Le paquet fiscal de la Commission européenne
Les prix de transfert, source majeure de coûts et d’incertitude pour les entreprises multinationales, instrument principal de transfert des bénéfices selon les administrations fiscales vont ils se trouver au centre
Fiscalité et politiques publiques : peut-on vraiment orienter le comportement des entreprises par l’impôt ?
Premier rapport de l’institut Messine Le recours à la fiscalité comme moyen d’intervention de l’Etat dans l’économie est une vieille tradition française. L’interventionnisme fiscal est aujourd’hui, plus que jamais, au
Financement de l’investissement et neutralité fiscale : efficacité comparée de la déduction des intérêts notionnels en Belgique et en Italie
Ce sujet, fort controversé1, a donné lieu ces dernières semaines à plusieurs publications qui viennent utilement compléter nos propres réflexions commencées en 2013 avec une session du Cercle de Prospective
Le « VAT Gap » ou comment mesurer « le trou » dans les recettes de TVA
On n’en parle plus, mais il est toujours là : le trou de la TVA et il a encore représenté bien des milliards de recettes perdues en 2012 ! Tout
La fiscalité énergétique et environnementale en France et dans l’UE : les mauvais choix ?
L’abandon annoncé de l’écotaxe est l’occasion de se pencher sur la fiscalité environnementale et notamment de l’évolution de celle-ci en France et au sein de l’Europe Chaque année, la publication
Recommandations de la Commission européenne pour la France
A la lumière des travaux du Pôle de prospective fiscale : commentaires orientés sur le projet de la Commission européenne de Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme
Global VAT policy trends and developments
Le 18 avril 2014, les gouvernements de 86 pays réunis à Tokyo pour le Forum Global TVA de l’OCDE ont adopté le projet de « Principes directeurs internationaux pour la
Interview de Philip Kermode par Michel Aujean
Philip Kermode est, depuis 2008, le Directeur de la « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » au sein de la Direction générale « Fiscalité et Union douanière