Quel regard portent les dirigeants d’entreprises sur le CIR ? Comment en appréhendent-ils les contrôles ? Pour répondre à ces questions, nos experts sont allés à la rencontre d’un large
Le contrôle du Crédit d’Impôt Recherche : Taj donne la parole aux entreprises
Guide du CIR 2018 : vers plus de précisions, notamment sur l’identification du périmètre des activités de R&D éligibles
Pour rappel, ce guide, dépourvu de valeur légale ou règlementaire (et non opposable à l’Administration), a pour vocation d’aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR en précisant notamment
PLF 2018 et Innovation : quoi de neuf ?
Le PLF 2018 cite parmi les moyens mis en place afin de soutenir l’investissement et l’innovation publics et privés le GPI, Grand plan d’investissement, de 57Md€, notamment amené à financer
Conseils à l’usage des rédacteurs de dossiers CIR tirés du guide 2017
En cette période de préparation des documentations CIR 2016 pour de nombreuses sociétés, ci-dessous quelques rappels tirés du guide du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Nouveaux commentaires administratifs sur le CIR
Mise à jour des BOFiPS dépenses de personnel et dépenses de sous-traitance En date du 7 décembre, l’Administration a publié un nouveau BOFiP relatif aux dépenses de personnel éligibles suite
Le rendez-vous du CIR édition 2016
Le 24 novembre 2016, Taj donnait sa conférence annuelle sur l’actualité du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France. A cette occasion, nos experts ont présenté les résultats du sondage mené
Entrée en vigueur du comité consultatif du CIR
Depuis le 1er juillet 2016, les propositions de rectification adressées aux contribuables peuvent faire l’objet d’une saisine du Comité consultatif du CIR afin de favoriser la conciliation entre les contribuables
Mise à jour de la base BOFiP CIR sur les dépenses de personnel: une convergence de certaines positions de l’Administration vers les solutions jurisprudentielles récentes
Depuis le 6 juillet 2016, l’Administration a mis à jour sa base BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20) relative aux dépenses de personnel éligibles au CIR. Ces commentaires ont fait l’objet d’une consultation publique
CIR : le projet présenté par une société pour obtenir son statut de JEI, n’est pas forcément éligible au CIR
La société doit être en mesure de démontrer qu’elle a réalisé des dépenses liées à des activités de recherche éligibles l’année au titre de laquelle elle a déclaré du CIR.
CIR : l’Administration est tenue de communiquer au contribuable le nom de l’agent mandaté par le MENESR dans le cadre d’une expertise
Lors d’une expertise CIR menée par des agents du MENESR, ces derniers sont tenus d’être impartiaux, à l’instar de toute autorité administrative. Si la société contrôlée suspecte l’agent mandaté de