C’est certain, la transition écologique n’est plus au stade de l’idée, mais elle devient effective. Il s’agit de l’une des priorités du Plan de Relance français. L’Europe, quant à elle,
Transition écologique : quels financements publics pour les entreprises ?
Taux d’intérêt limite : le Conseil d’État se prononce enfin !
Le Conseil d’État se prononce pour la 1re fois sur les éléments de preuve permettant à une société de justifier du taux d’intérêt pratiqué sur des prêts consentis par une
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
Dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel, la Loi de finances pour 2021 a été publiée au JO du 30 décembre 2020. Largement orientée pour soutenir l’économie, quelles mesures significatives
Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Comme chaque année, le 8 décembre dernier, s’est tenu le « rendez-vous du CIR » organisé par nos Associés R&D : Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny . A cette
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Enfin une décision favorable !
La CAA de Paris admet, pour la première fois, les comparables proposés par la société. Faculté de retenir un référentiel obligataire Pour rappel, une société peut déduire les intérêts relatifs
IR/Impatriés : Annulation des commentaires administratifs subordonnant l’exonération partielle de certains revenus patrimoniaux de source étrangère à l’exonération effective des « primes d’impatriation »
Le Conseil d’État annule les commentaires administratifs (BOI-RSA-GEO-40-10-30-10, publié au BOFiP le 12 septembre 2012, §80 et §90) subordonnant l’exonération partielle d’IR de certains revenus patrimoniaux de source étrangère énoncée
Panorama des redressements 2019 en matière de prix de transfert
L’année écoulée a illustré de façon flagrante l’attention croissante portée par l’administration fiscale aux prix de transfert. Les vérifications de comptabilité en la matière se sont multipliées, donnant souvent lieu
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Une nouvelle décision défavorable
La CAA de Paris fait, une nouvelle fois, application des principes dégagés par le Conseil d’État dans son avis « Wheelabrator ». Et rejette, une nouvelle fois, les comparables proposés
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Nouvelle application
La CAA de Paris fait application des principes dégagés par le Conseil d’État dans son avis « Wheelabrator ». Toutefois, elle rejette, en l’espèce, les comparables proposés par la société.
Taxe GAFA : projet d’instruction relatif au champ et aux modalités de calcul de la taxe sur les services numériques
Sophie Tardieu, Eric Lesprit et Julien Pellefigue ont décrypté pour nous le projet d’instruction relatif au champ et aux modalités de calcul de la taxe sur les services numériques (TSN)