En suivant l’exemple de la France (et d’autres pays européens), l’Italie mène ces dernières années une politique fiscale tendant à la rendre protagoniste sur la scène internationale. Un des piliers
Comparaison des dispositions fiscales de faveur applicables en Italie et en France aux impatriés et aux nouveaux résidents fiscaux des deux Etats.
Taux d’intérêt intragroupe : le recours aux référentiels obligataires enfin admis
Cet article a été initialement publié dans le Feuillet rapide – Editions Francis Lefebvre n°33-19 – Juillet 2019 À propos de CE avis 10-7-2019 n° 429426, SAS Wheelabrator Group Le
France — Exemption from statutory retirement contributions for new inbounds (« Opt-out » regime)
Cet article a été rédigé exclusivement en anglais afin d’être diffusé plus simplement auprès des populations concernées. It is now possible for employees impatriated to France to be exempt from
Prix de transfert : la carotte et le bâton
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème
Taj publie une étude de l’impact économique du projet de loi pour la taxation du numérique
Le 6 mars 2019, Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour la taxation du numérique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale dès le
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 9e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 31 mai 2018, était consacrée au thème : « Economie digitale : vers un nouveau modèle fiscal ? ». Emmanuelle Duten, Rédactrice
Prix de transfert : le mirage de l’harmonisation ?
Le 7 juin 2018, les experts de Taj animaient la 19e édition de sa conférence Prix de transfert. Leurs interventions s’organisaient autour du thème suivant : « Prix de transfert
L’obligation documentaire en France désormais (quasi-totalement) conforme aux recommandations de BEPS
Afin de se conformer aux standards établis par l’OCDE dans l’Action 13 du projet BEPS, l’article 107 de la loi de finances pour 2018 actualise les règles relatives au contenu
CbCR : Situation des filiales françaises des groupes américains
La DGFiP vient d’officialiser ce matin que les filiales et établissements français de groupes étrangers, notamment américains, n’auront pas à déposer la déclaration CbCR en France avant le 31 décembre
Quel avenir pour les rulings à la suite de l’offensive de la Commission européenne ?
A l’heure des révélations des « Paradise Papers » sur de nombreux schémas fiscaux impliquant de grands groupes internationaux, il est intéressant de revenir sur l’activisme de la Commission européenne, qui mène