La sortie progressive du bouclier tarifaire a débuté le 1er février 2024 avec la hausse significative du tarif applicable à l’accise sur l’électricité (TICFE, ou encore CSPE). Pour mémoire, la
Bouclier tarifaire : avec la hausse des tarifs, l’éligibilité aux taux réduits et aux exonérations redevient un enjeu crucial
CBAM : un délai supplémentaire de 30 jours pour déposer la première déclaration
Consciente des difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs pour se connecter à la plateforme MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, ou CBAM en anglais) et y déposer la première déclaration,
CBAM : publication d’un Avis aux importateurs et accès au « registre MACF »
Un Avis aux importateurs concernant le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), venant notamment préciser les modalités d’accès au registre de déclaration, a été publié ce jeudi 14 décembre. L’avis
TGAP – Composante Déchets : publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Une consultation publique sur la composante Déchets de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes est ouverte depuis le 22 novembre 2023. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Facturation électronique – PLF 2024 – précisions relatives à l’entrée en vigueur
Le Gouvernement vient de déposer un amendement (amendement n°I-5395) visant à préciser le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme relative à la facturation électronique. Le déploiement interviendrait désormais
Facturation électronique : report annoncé de la réforme
Dans un communiqué de presse daté d’aujourd’hui, la Direction Générale des Finances Publiques vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur de la réforme relative à la facturation électronique. Le
Redressement de taxe sur les conventions d’assurance : quelle base d’imposition pour la liquidation des rappels ?
Par cinq arrêts en date du 22 octobre 2018 (CA Paris, 5, 10, 22-10-2018, n° 17/06 676, n° 17/06 679, n° 17/06 680, n° 17/06 682 et n° 17/06 683),