Alors que les Etats se livrent à une bataille sur la répartition des profits, l’OCDE prépare une série de mesures potentiellement plus impactantes que les résolutions BEPS. Pour se prémunir
Répartition des profits : qu’est-ce que la clause générale anti-abus proposée par l’OCDE ?
Quelques réflexions sur la prise en compte des pertes de démarrage en matière de prix de transfert
L’Administration considère que les pertes des sociétés vérifiées appartenant à des multinationales doivent être compensées par l’entrepreneur du groupe. Cette considération semble plus contestable lorsqu’il s’agit d’une société nouvelle entrante
La CJUE entrouvre la porte à la reconnaissance de l’intérêt de Groupe
C’est une piste originale qu’explore la CJUE, dans l’arrêt Hornbach-Baumarkt du 31 mai 2018, en affirmant qu’une maison mère pourrait légitimement donner des garanties sur des emprunts bancaires souscrits par
Ikea Espagne : le juge d’appel espagnol valide un recours général à l’intervalle interquartile
Alors qu’en France, les récents arrêts GE Medical Healthcare sont utilisés par l’administration fiscale pour notifier des redressements assez systématiquement à la médiane, un jugement en appel venu d’Espagne rappelle
Prix de transfert : la carotte et le bâton
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème
Le nouveau siècle fiscal des entreprises
Cet article a initialement été publié sur le site du journal Le Monde le 15 février 2019 et dans le journal Le Monde le 16 février 2019. Il est reproduit
WB Ambassador : la CAA de Paris refuse la comparaison par rapport aux marchés financiers obligataires
Le 31 décembre 2018, la CAA de Paris a rendu un arrêt attendu concernant la société WB Ambassador (CA Paris, 31 décembre 2018, 17PA03018), et la manière de justifier le
Fiscalité internationale : l’OCDE entend modifier l’équilibre fiscal entre pays source et pays de résidence
L’histoire retiendra peut-être que c’est le 29 janvier 2019, au travers d’une note de l’OCDE de 2 pages, qu’une nouvelle révolution fiscale s’est jouée, notamment au profit des BRICS. Sous
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les impacts des
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger : une preuve toujours aussi exigeante
La déduction, par une société française, des subventions reçues de l’Etat, pour la détermination du prix de cession du produit de sa recherche à facturer à sa société mère étrangère,