Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire et économique toujours aussi spécifique. Si les changements annoncés peuvent apparaitre initialement
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
Publiée au JO le 30 décembre dernier, la Loi de finances pour 2021 intervient dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel. Avec un déficit public creusé à un peu plus
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jaunes »
Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte | Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
DAC 6 et les banques – Réflexions et illustrations
La modification apportée à la Directive sur la coopération administrative (DAC 6) impose aux intermédiaires européens (et dans certains cas aux contribuables européens concernés) de déclarer les opérations transfrontières potentiellement
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les impacts des
Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier : la France en marche ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés
Actualité fiscale et lois de finances 2017 pour le secteur financier
Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l’attractivité fiscale ? A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés
Taxe française sur les Transactions Financières : extension et hausse du taux
Deux amendements concernant la Taxe française sur les transactions financières (TTF) ont été adoptés jeudi 20 octobre à l’Assemblée Nationale en première lecture du PLF 2017. Aménagements de la TTF
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin d’un monde ?
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier. A noter
FATCA – Un premier pas vers la transparence fiscale
Adoptée par le Congrès en mars 2010, la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un dispositif majeur de lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des