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Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jaunes »
DAC 6 et les banques – Réflexions et illustrations
La modification apportée à la Directive sur la coopération administrative (DAC 6) impose aux intermédiaires européens (et dans certains cas aux contribuables européens concernés) de déclarer les opérations transfrontières potentiellement
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
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Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier : la France en marche ?
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Actualité fiscale et lois de finances 2017 pour le secteur financier
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Taxe française sur les Transactions Financières : extension et hausse du taux
Deux amendements concernant la Taxe française sur les transactions financières (TTF) ont été adoptés jeudi 20 octobre à l’Assemblée Nationale en première lecture du PLF 2017. Aménagements de la TTF
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin d’un monde ?
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier. A noter
FATCA – Un premier pas vers la transparence fiscale
Adoptée par le Congrès en mars 2010, la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un dispositif majeur de lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des
La réciprocité de la règlementation FATCA et la transparence fiscale en question
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Les institutions et les données concernées par FATCA
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