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Relation de confiance : les nouveaux modes de dialogue avec l’administration fiscale
L’administration vient d’entrer dans une nouvelle ère de ses relations avec les contribuables en introduisant en France un nouveau dispositif et en construisant sur son expérience de la cellule de
Fin du verrou de Bercy : comment les groupes doivent l’anticiper ?
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Taux d’intérêt intragroupe : le recours aux référentiels obligataires enfin admis
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Contrôles conjoints au sein de l’UE – Recommandations aux États membres
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Imposition des résultats issus de la digitalisation de l’économie : vers un Big bang fiscal ?
Cet article a initialement été publié dans la revue Fiscalité internationale – Février 2019 – Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de