Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de nos experts
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Extraterritorialité et harmonisation fiscale ne font pas bon ménage
Cet article a initialement été publié dans Echanges Internationaux (le Magazine du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale) du 1er septembre 2018, et est reproduit sur notre blog
Documentation prix de transfert alourdie : les entreprises doivent revoir leurs habitudes
Cet article a initialement été publié dans le Feuillet rapide n°39/18 du 30 août 2018 – Editions Francis Lefebvre et est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. A
Convention fiscale multilatérale BEPS: état des lieux et conséquences
Le 7 juin 2017, 68 pays ont signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et
Prix de transfert : le mirage de l’harmonisation ?
Le 7 juin 2018, les experts de Taj animaient la 19e édition de sa conférence Prix de transfert. Leurs interventions s’organisaient autour du thème suivant : « Prix de transfert
CbCR : situation des filiales françaises dont la société mère réside dans un Etat ne permettant pas l’échange automatique d’information, l’exemple de la Suisse et des Etats-Unis
Selon les recommandations de l’OCDE, les Etats et juridictions doivent exiger, en temps opportun, le dépôt de la déclaration pays-par-pays par les sociétés mères ultimes des groupes d’entreprises multinationales résidentes
La fiscalité du numérique : vers une taxation européenne ?
La Commission européenne a rendu public le 21 mars 2018 deux projets de directives relatifs à la taxation du numérique. Depuis le sommet européen de Tallin en septembre dernier, les
Studialis SAS : le TA de Paris toujours à l’assaut des financements intragroupe
Dans sa décision du 16 janvier 2018 (TA Paris, 16 janvier 2018, n°1707553/1-2, SAS Studialis), le TA de Paris a confirmé son interprétation stricte des dispositions de l’article 212-I du
L’obligation documentaire en France désormais (quasi-totalement) conforme aux recommandations de BEPS
Afin de se conformer aux standards établis par l’OCDE dans l’Action 13 du projet BEPS, l’article 107 de la loi de finances pour 2018 actualise les règles relatives au contenu
L’instrument multilatéral vient bouleverser les relations fiscales entre Etats : consacre-t-il l’apparition d’un nouvel outil juridique international efficace ?
Cet article a été rédigé le mois suivant la signature de l’accord multilatéral et initialement publié dans la Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal en décembre 2017. Il est repris sur