Quick Fixes – Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la
Quick Fixes TVA – L’Administration publie ses commentaires au BOFiP
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA ? La Commission Européenne publie une communication !
La Commission Européenne a publié le 16 avril 2020 une communication décrivant les principales conséquences de l’accord de retrait du Royaume-Uni du 18 octobre 2019 sur les règles de TVA
Factures sécurisées au moyen d’une signature électronique : mise à jour du BOFIP annoncée !
Réponse Ministérielle du 10 mars 2020 Le Ministre de l’Economie et des Finances vient d’annoncer qu’une mise à jour des commentaires du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) relatifs aux
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Extension du champ de la dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public aux TPE
Conformément au calendrier établi par l’Administration, la facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises (TPE-moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics,
Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Dans notre article du 10 mai 2019, nous vous annoncions que, s’agissant des assujettis européens non établis en France qui déposent des demandes de remboursement de crédit de TVA pour
PLF 2020 : Généralisation de la facturation électronique dans les relations B2B (art. 56)
Actuellement, les entreprises peuvent opter pour la facture sous forme électronique ou papier pour leurs relations interentreprises. L’article 56 du PLF 2020 prévoit que les factures établies entre assujettis à
Brexit : les sociétés de l’UE peuvent s’immatriculer à la TVA de façon anticipée au Royaume-Uni
En vue d’anticiper une sortie sans accord, et afin de limiter les impacts sur les chaînes logistiques, l’Administration Britannique (le HMRC) permet aux sociétés de l’Union Européenne de s’immatriculer, de
Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France (suite)
La Cour Administrative d’Appel de Versailles met en application la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne Dans un arrêt Tetrosyl Group Limited en date du 9 juillet
Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Le délai d’un mois pour répondre à une demande d’informations complémentaires n’est pas un délai de forclusion et le défaut de réponse dans ce délai peut être régularisé. La CJUE