Rappel des règles applicables aux salariés détachés ou pluriactifs L’accord de retrait signé le 24 janvier 2020 prévoit dans son article 30 que les citoyens de l’UE ou du Royaume-Uni,
Alerte Brexit : Les autorités françaises de sécurité sociale limitent les effets de l’accord de retrait au détriment des salariés détachés entre la France et le Royaume-Uni
Des réclamations autorisées pour les résidents fiscaux français percevant des revenus de source luxembourgeoise
Le Gouvernement français permet à ses résidents fiscaux un correctif pour éviter l’impact négatif de la nouvelle méthodologie d’évitement de la double imposition sur les revenus de source luxembourgeoise 2020
Covid-19: a digital map dedicated to international mobility is now available!
The implications of the Covid-19 epidemic are multiple and globalized. All over the world, countries are implementing their own rules regarding travel restrictions, quarantine and immigration. To help our clients
Demandes de restitution des contributions patronales
Nous avons le plaisir de partager avec vous une bonne nouvelle dans le cadre des demandes de restitutions de contributions patronales acquittées lors de l’attribution d’actions gratuites et de stock-options
European Union Prospectus Regulation for non EU issuers
Don’t forget… The European Union Prospectus Regulation 2017/1129 (EUPR) came into effect on 21 July 2019. You can refer to our previous briefing on this here. What’s changed? Under Article
Changements significatifs relatifs aux obligations déclaratives des trusts
En 2019, des changements significatifs sont intervenus concernant les obligations déclaratives afférentes au trust. Parmi les dernières nouveautés, un décret a été publié le 13 juin 2019 concernant le contenu
Loi PACTE – Une refonte des dispositifs d’actionnariat salarié et d’épargne salariale
Adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019, la loi PACTE est entrée en vigueur le 24 mai 2019 suite à l’avis du Conseil constitutionnel rendu le 16 mai
Loi de finances 2018 – Anticiper les impacts et nouvelles opportunités de qualifier vos plans d’actionnariat salarié
La loi de finances pour 2018 revient sur l’augmentation du taux de la contribution patronale applicable aux attributions gratuites d’actions qualifiées et confirme la mise en place de l’imposition forfaitaire
Conférence Brexit – Mobilité des personnes entre la France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Les associés du Cabinet d’avocats Taj, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème “Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et le
Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ?
Taj a tenu une conférence le 10 octobre 2017 sur le thème “Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ?” Les thèmes abordés étaient les