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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Vérification de comptabilité d’une filiale intégrée au sein d’un groupe en perte fiscale : l’Administration doit-elle adresser une proposition de rectification à la tête de groupe ?
Rejet de la demande de constitution d’un groupe horizontal par application de la convention franco-suisse
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
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Fiscalité des opérations de restructuration
Directive « Fusions » et opérations de restructuration internes
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
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Fiscalité nationale
Imputation des déficits : pas d’option dans l’ordre d’imputation… au cas d’espèce seulement ?
Qualification d’un abandon de créance : nouvelle illustration jurisprudentielle
Défaut de production de l’état de suivi des plus-values : précisions sur l’assiette de l’amende de 5 %
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Fiscalité internationale
Projet de directive BEFIT : le vote du Parlement européen retardé ?
Article 209 B : renforcement des mécanismes d’élimination des doubles impositions par voie réglementaire
Reconduction pour 5 ans de la convention fiscale franco-saoudienne
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Prix de transfert
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger
Convention de cash pool et absence de rémunération des sommes mises à disposition
Financement à taux de marché : de nouveaux assouplissements bienvenus
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Fiscalité en Afrique
République du Congo : analyse des principales mesures de la loi de finances pour 2024
Côte d’Ivoire : quelles sont les nouveautés apportées par l’ordonnance n°2023-719 et par la loi de finances pour 2024 ?
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec le Mali et le Niger : le Gouvernement français se prononce à son tour
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OCDE – UE
Projet de directive BEFIT : le vote du Parlement européen retardé ?
Le Parlement européen apporte son soutien à la proposition de directive « FASTER »
Pilier 1 – Montant B : publication du rapport OCDE
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Sursis d’imposition des BSPCE : le Conseil d’État annule la récente doctrine et rassure les contribuables
Apport à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition d’une société opérationnelle contrôlée
Actions non cotées de sociétés étrangères : les rapports d’évaluation étrangers sont-ils opposables à l’administration fiscale française ?
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Mobilité internationale
France-Luxembourg : l’administration fiscale française retarde de nouveau l’application de la nouvelle convention fiscale pour l’imposition des revenus professionnels
Taxe employeur : la gestion et le recouvrement transférés à la DGFiP
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise rehaussant le forfait de jours pouvant être télétravaillés : début du processus de ratification par la France
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Patrimoine
Le Conseil d’Etat confirme le caractère irrévocable de l’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR des revenus mobiliers
Droits du conjoint survivant : l’imputation en valeur des libéralités reçues est consacrée
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes
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Fiscalité française
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
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TVA – Douane
Le régime de TVA
Facturation électronique : publication du décret relatif à la généralisation de la facturation électronique et à la transmission des données de transaction
Taxe sur les salaires : une clarification bienvenue pour les JEI
NFT : publication d’un nouveau rescrit TVA
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TVA européenne
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
TVA et parahôtellerie : à quoi faut-il s’attendre ?
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Banque, finance et assurance
CESOP – enfin des précisions pratiques !
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
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TVA Immobilière
La difficile question de l’assujettissement à la TVA des sociétés civiles réalisant des cessions immobilières
Option TVA sur les loyers : quelles sont les récentes évolutions ?
Opération complexe et hébergement taxable : une Cour administrative d’appel refuse de reconnaître l’unicité d’un bail conclu entre un bailleur et un exploitant d’un village de vacances
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E-Commerce
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
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Douane
Droits antidumping : plaintes, enquêtes, contrôles… retour sur les leviers d’action des opérateurs
DAC7 : fermeture temporaire du portail de déclaration et premiers retours de terrain
CBAM : un délai supplémentaire de 30 jours pour déposer la première déclaration
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Export Control
Sanctions contre la Russie : une nouvelle FAQ relative aux logiciels
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Interdiction des importations de marchandises, de toute provenance, contenant des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie
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R&D
Le régime du CIR
Publication du Guide CIR 2023 et nouveaux formulaires de demande d’agrément : ce qu’il faut retenir
CIR : le règlement des dépenses de sous-traitance par le cocontractant ne remet pas nécessairement en cause l’éligibilité pour le CIR
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
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CIR et débat public
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
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Propriété intellectuelle
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
PLF 2023 : le texte est publié !
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Subventions publiques
C3IV : entrée en vigueur du dispositif et publication de la liste des équipements, composants essentiels et matières premières éligibles
Hydrogène : panorama des outils de financement public en 2024
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
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Contentieux
Opposabilité d’une notice explicative sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Notion d’erreur comptable délibérée : le Conseil d’Etat apporte des précisions d’importance
Intérêts moratoires : mode d’emploi en cas de remboursement effectué sous la forme de versements successifs
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Procédures
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Garanties offertes au contribuable vérifié : mise à jour du BOFiP
Substitution de pénalités fiscales : quelle est la marge de manœuvre du juge de l’impôt ?
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Juridique
Droit des affaires
Anticorruption : l’AFA actualise son étude sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie
Les conditions d’exercice du « droit de retrait litigieux » par la caution dans le cadre de la cession d’un portefeuille de créances précisées par la Cour de cassation
Signature électronique et Blockchain : quelques considérations juridiques et judiciaires
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Droit public des affaires
Retour sur les dispositifs « d’aides Covid » aux remontées mécaniques
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Droit social
Les nouveautés prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale
PSE : des précisions sur le régime social des sommes versées à l’organisme accompagnant le reclassement externe des salariés
Congés payés et maladie : les entreprises sauvées par la loi ?
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Restructuring
La fiducie immobilière de A à Z
L’entreprise et son écosystème en 2023 : comment piloter son entreprise en période d’incertitude ?
Entreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
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Regulatory
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
L’AMF dévoile son plan d’action et ses priorités pour 2024
Une nouvelle profession régulée au service des banques et des emprunteurs : l’ordonnance sur les gestionnaires et les acheteurs de crédit
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Legal Management Consulting
Legal privilege
des juristes d’entreprises,
bis repetita
!
Digitalisation et gestion des risques juridiques : résultats de notre enquête
Legaltech : derrière la technologie, l’Homme !
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Droit en Afrique
Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales
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Secteurs
Finance
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
CESOP – enfin des précisions pratiques !
L’AMF dévoile son plan d’action et ses priorités pour 2024
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Immobilier
La fiducie immobilière de A à Z
IFI : une exonération possible pour les loueurs en meublé professionnel
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
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Numérique
NFT : publication d’un nouveau rescrit TVA
Le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement entré en vigueur
L’IA et informatique quantique ou l’incertitude de complexité
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Afrique
République du Congo : analyse des principales mesures de la loi de finances pour 2024
Côte d’Ivoire : quelles sont les nouveautés apportées par l’ordonnance n°2023-719 et par la loi de finances pour 2024 ?
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec le Mali et le Niger : le Gouvernement français se prononce à son tour
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Assurance
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
PLF 2022 : Mesures diverses
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
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Associations
Taxe sur les salaires : actualités et enjeux
RSE et ESG pour le secteur associatif
Relations entre bailleurs de fonds et porteurs de projets
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
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charlotte Juge
12 novembre 2018
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