Le 21 mars 2024, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié son rapport annuel sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie pour l’année 2023, en
Anticorruption : l’AFA actualise son étude sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie
Concurrence : première révision par la Commission européenne de sa communication relative à la définition du marché pertinent
Dans un communiqué de presse publié le 8 février 2024, l’Autorité de la concurrence française s’est félicitée de l’adoption par la Commission européenne de cette communication révisée relative à la
Opérations de parrainage et de mécénat des entreprises : l’AFA publie son nouveau guide pratique
L’AFA a publié le 26 mars 2024 son nouveau guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises. Ce guide est le fruit d’une collaboration entre différents
Règlement sur les subventions étrangères : première enquête approfondie
Le 16 février 2024, la Commission européenne a annoncé ouvrir la première enquête approfondie sur le fondement du règlement 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur à l’encontre
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
Depuis le début des années 90, l’Union européenne (ci-après l’« UE ») a mis en place un cadre pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après
Anticorruption : l’AFA finalise son plan pluriannuel 2024-2027
Alors que l’Agence Française Anticorruption (AFA) vient d’achever son premier plan pluriannuel (2020 – 2022) depuis sa création fin 2016, l’Agence a lancé une consultation publique, le 19 octobre 2023
Investissements étrangers en France : un renforcement sans fin du contrôle ?
Le temps est au contrôle des investissements étrangers, aussi bien en France et qu’au sein de l’Union. Ainsi, le décret n°2023-1293 publié le 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers
Subventions étrangères : 2024, année de lutte au sein de l’Union européenne
Le règlement 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, adopté en novembre 2022, est entré en vigueur le 12 juillet 2023. Le 10 juillet 2023, le règlement d’exécution
Risque de corruption et d’atteinte à la probité : les organisations françaises doivent gagner en maturité
De juillet à septembre 2023, Deloitte Société d’Avocats a réalisé une enquête en vue d’évaluer la maturité des dispositifs anticorruption mis en place au sein des structures françaises (privées et
Anticorruption : le rapport 2022 de l’AFA, preuve d’une lutte à intensité croissante
Comme chaque année, l’Agence française anticorruption a publié son rapport annuel (18 juillet 2023) dans lequel elle présente le bilan de l’année écoulée et ses perspectives pour l’année à venir.