La première table ronde du cycle de conférences sur les blockchains, sous la direction scientifique des professeurs Nathalie Blanc, Bernard Haftel, et Mustapha Mekki, a eu lieu à la Cour
La Cour de cassation lance une série de tables rondes sur les blockchains !
Les applications de la blockchain, un droit en devenir
Ayant connu ses heures de gloire lorsque le cours du Bitcoin était à son point le plus haut en décembre 2017, la blockchain ne doit cependant pas être réduite à
Gare au formalisme à titre de validité du nantissement de compte-titres !
Opposabilité à la banque d’un nantissement de compte-titres (Cour de Cassation, chambre commerciale, financière et économique, 23 janvier 2019, n° 16-20.582) La Cour de cassation a rendu un arrêt concernant
Quel modèle de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans une perspective post-Brexit de long terme ?
Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui aura donc pris des airs de tragédie shakespearienne, laissant interrogatif sur la qualité de l’air en ce royaume, va toucher à sa
Distinction des fonctions de direction d’un Président de SAS avec la mission de prestataire de services
Dans un arrêt inédit du 12 décembre 2018, non publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation considère comme distinctes les fonctions exercées par un Président de
L’efficacité confirmée de la clause limitative de réparation du contrat
« En cas de résolution d’un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicables » a jugé la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Tempête dans le crédit-bail : la résolution de la vente entraîne sa caducité et il ne produit aucun effet
Le crédit-bail attire la jurisprudence des chambres mixtes de la Cour de cassation, ce qui n’est pas sans logique s’agissant d’un contrat qui mixte vente, bail, crédit et mandat !
Nature juridique du bitcoin : l’apport involontaire de l’administration fiscale
Le 26 avril 2018, le Conseil d’Etat rendait une décision d’annulation de deux passages de deux commentaires administratifs fixant le régime fiscal applicable aux gains liés à l’utilisation de bitcoins.
Droit des contrats : la réforme adoptée, sans surprises et sans perspectives !
L’ordonnance du 10 février 2016 a réformé les dispositions du Code civil de 1804 qui traitent des obligations conventionnelles et du contrat. Annoncée triomphalement comme la première réforme d’ampleur du
Uber est un (banal) fournisseur de transport selon la CJUE
Dans le débat entourant la régulation des « nouvelles » activités, à savoir les e-services ou le monde économique digital, le droit (européen) a posé une première brique ! Trois observations succinctes (i)