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La propriété intellectuelle, la sécurité juridique et la blockchain
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Le Tribunal Digital : vers une modernisation de la justice commerciale
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La Cour de cassation lance une série de tables rondes sur les blockchains !
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Gare au formalisme à titre de validité du nantissement de compte-titres !
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Distinction des fonctions de direction d’un Président de SAS avec la mission de prestataire de services
Dans un arrêt inédit du 12 décembre 2018, non publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation considère comme distinctes les fonctions exercées par un Président de
L’efficacité confirmée de la clause limitative de réparation du contrat
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