Cet article a été initialement publié sur Lamyline. Il a été repris sur le blog avec l’accord de l’éditeur. Les 29 et 30 juin 2022, la Commission européenne, le Conseil
Retour sur la régulation européenne des cryptoactifs et certaines avancées majeures avec les règlements MiCA et TFR
Blockchain, crypto-actifs et régulation, le point sur la situation en France en 2022
Cet article a été initialement publié sur Hub612. Il a été repris sur le blog avec l’accord de l’éditeur. La France, pionnière sur la notion d’actif numérique En adoptant la
IPO : quelle gouvernance pour la future entreprise cotée ?
La gouvernance d’une société correspond à la façon dont elle est dirigée et contrôlée. Elle comporte plusieurs particularités lorsque la société est cotée, tant dans la composition que dans le
Introduction en bourse : la checklist juridique pour bien anticiper son IPO
Une instruction en bourse doit être précédée de plusieurs étapes préalables indispensables à sa réussite. Elles concernent aussi bien la société que ses actionnaires. Le présent article aborde certaines de
Say on pay : comment sont rémunérés les mandataires sociaux des sociétés cotées ?
En France, la rémunération des dirigeants est encadrée par le régime juridique du « say on pay », réformé par l’ordonnance et le décret du 27 novembre 2019 relatifs à la rémunération des
Déclaration des bénéficiaires effectifs : Attention à la date limite du 1er avril 2018
Dans le cadre de l’application de la directive européenne anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015, l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment a mis à