Au cours des derniers mois, des discussions intenses ont eu lieu en France entre le Ministère des Finances et les entreprises sur l’introduction éventuelle d’un régime de groupe TVA en
France : les contours du futur régime de groupe TVA
Groupements de moyens (261B) – Conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire CJUE « Infohos »
Selon l’Avocat Général, un groupement de moyens exonéré de TVA (au sens de l’article 132-1-f de la Directive) peut rendre des services taxables à des non-membres, sous certaines conditions et
Décision du Conseil d’Etat « Morgan Stanley » du 5 avril 2019 – Cassation avec renvoi
Nouvelle étape dans le contentieux relatif aux droits à déduction de la TVA de la succursale française de Morgan Stanley. Sans surprise, à la suite de l’arrêt de la CJUE
BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI
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Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les impacts des
Décision Morgan Stanley (C-165/17) – 24 janvier 2019
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Groupements de moyens – Exonération de TVA – Commentaires de l’administration fiscale britannique des décisions de la CJUE
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