Les applications de la blockchain, un droit en devenir

Ayant connu ses heures de gloire lorsque le cours du Bitcoin était à son point le plus haut en décembre 2017, la blockchain ne doit cependant pas être réduite à sa seule fonction de cryptomonnaie permettant des transactions numériques mais doit être envisagée bien plus largement.

Outre cette fonction financière, ce dispositif d’enregistrement électronique partagé1 comporte avant tout une fonction d’enregistrement des données et possède également une fonction d’instruction automatisée (mal nommée smart contract).

La technologie blockchain permet de collecter des données et de les enregistrer de manière sécurisée et transparente sous forme de blocs liés les uns aux autres dans un ordre chronologique de validation. Bien que cette technologie ne remplace en rien les sites d’hébergement de fichiers sur le cloud tels que Dropbox, Skydrive, Microsoft OneDrive ou encore Google Drive, elle s’en distingue en ce que la blockchain atteste de la preuve de l’existence de ces données qui sont ordonnées et figées dans la chaine de blocs.

Cette fonction d’enregistrement permet de conserver les données, d’en assurer la traçabilité, de les certifier au besoin, voire de les horodater dès leur inscription dans la chaîne de blocs. Cette fonction d’enregistrement offre la possibilité d’améliorer la chaîne logistique des entreprises dans tous les secteurs d’activité et ainsi de répondre à l’exigence toujours plus grande du consommateur quant à la provenance et à la traçabilité des produits. Elle peut aussi encourager à la citoyenneté par la sécurisation et la transparence renforcées qu’offre le vote en ligne. Elle peut enfin permettre la certification des diplômes par une inscription fiable et durable sur la blockchain à l’image de ce qu’utilisent déjà certaines écoles.

Autre dimension, la technologie blockchain facilite l’exécution des contrats grâce aux smart contracts. Le smart contract est un programme autonome qui, une fois démarré, exécute automatiquement des conditions contractuellement définies au préalable et inscrites dans la blockchain.

Cette capacité d’exécution d’instruction automatisée offre la possibilité de désintermédier et de faire émerger des plateformes autonomes mettant en relation directe des personnes qui souhaitent contracter. Elle peut conduire au paiement automatisé de royalties dans l’industrie musicale. Elle peut également permettre de favoriser le partage d’énergie autoproduite entre habitants d’un même quartier. Elle peut enfin encourager le prêt de matériel de haute valeur entre individus grâce à la plateforme de micro-assurance Lenderbot développée par Stratumn en partenariat avec Deloitte.

Ces fonctions de transactions numériques, d’enregistrement et d’instruction automatisée, présentent d’indéniables avantages pour l’entreprise, en termes de facteurs de compétitivité et de croissance.

Mais l’ensemble de ces applications soulèvent la question de leur régime juridique. Autant le traitement en droit du big data est aujourd’hui balisé, autant les multiples applications possibles de la blockchain demeurent naissantes et le recul sur le traitement juridique fait défaut.

C’est donc le défi actuel, que d’analyser et de proposer des régimes juridiques adaptés, tenant compte des spécificités technologiques de la blockchain. Les aspects concernés sont multiples : droit des biens, droit des contrats, propriété intellectuelle, protection des données, droit de la preuve, droit de la concurrence…

C’est ce que Deloitte Legal ǀ Taj explorera de manière systématique pour offrir des solutions pratiques et réalistes, que nous partagerons sur notre blog.


1 Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 prise en application de l’article 120 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JORF 9 décembre 2017

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Arnaud Raynouard

Professeur des Universités à l’Université Paris-Dauphine, Arnaud Raynouard anime le Comité Scientifique Juridique du cabinet d’avocats Taj. Agrégé en droit privé et sciences criminelles, et diplômé en gestion, Arnaud Raynouard […]

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Alexis Coquelle

Alexis a rejoint le département Digital & Innovation de Deloitte Legal | Taj, Société d’Avocats en tant qu’élève-avocat dans le cadre de son stage final. Alexis est diplômé de l’Université […]