Afrique : mesures covid-19 – Togo

Update : 09 avril 2020

Mesures générales

  • Mesures visant à contrôler les prix des denrées de première nécessité sur les marchés assortis de contrôles par les inspecteurs du commerce, les agents de santé et les responsables de l’application des lois sur l’ensemble du territoire par communiqué du 21 mars 2020.
  • Fermeture pour deux semaines, à partir du vendredi 20 mars 2020 à minuit de toutes les frontières terrestres du pays aux passagers. Cette mesure ne concerne pas la circulation des marchandises.
  • Bouclage de certaines villes dont Lomé, Tsévié, Kpalimé et Sokodé, à partir du samedi 21 mars 2020 à 6h, avec des contrôles stricts.
  • Suspension de deux semaines à compter du vendredi 20 mars 2020 de toutes les routes aériennes en provenance de pays à haut risque, à savoir: l’Italie, la France, l’Espagne et l’Allemagne.

Mesures économiques et fiscales

  • Au plan économique, annonce le 1er avril 2020 de la création d’un fonds national de solidarité et de relance économique de 400 milliards de FCFA.
  • Ouverture d’une réflexion sur la situation des jeunes entrepreneurs qui viennent de lancer leurs activités.
  • Mise en place de mesures spécifiques d’accompagnement pour soutenir la production agricole et assurer l’autosuffisance alimentaire.
  • Annonce du lancement d’un programme de transfert monétaire pour aider les couches vulnérables les plus touchées.
  • Au plan fiscal, maintien des délais de dépôts des états financiers avec possibilité de dérogation à accorder au cas par cas sur demande du contribuable (Lettre réponse de l’OTR à l’ONECCA, du 1er avril 2020).
  • Suspension des vérifications sur place par le Commissariat des Impôts de l’OTR.
  • Suspension des pénalités  de retards dans le paiement des impôts.
  • Suspension des recouvrements en cours.
  • Exonération de tous les impôts et douanes sur les matériaux médicaux et les médicaments en lien avec la lutte contre le Covid-19.

Mesures sociales

  • Réajustement des horaires de travail des fonctionnaires de 9 heures à 16 heures et exhortation du secteur privé à faire pareil afin de respecter les horaires du couvre-feu.
  • L’employeur peut décider de la mise en chômage technique de tout ou partie du personnel de l’entreprise conformément aux dispositions de l’article 56 du code du travail, sous réserve de l’accord de l’Inspecteur du Travail tout en précisant la durée du chômage technique et le cas échéant la rémunération due au travailleur pendant cette période.
  • Pour l’octroi de congé l’employeur peut proposer une date à l’employé qui a acquis la jouissance de ses droits.
  • En cas d’interruption collective du travail, les heures perdues peuvent être récupérées conformément aux dispositions de l’article 41 de la convention collective.
  • L’employeur peut recourir au télétravail même si la législation est muette sur la question étant entendu que cette pratique est relativement récente. Il s’effectue sur les lieux de résidence de l’employé ou sur un lieu convenu avec l’employeur le cas échéant. 
  • L’employeur peut procéder au travail par roulement de ses employés et donc déroger à la règle de l’horaire collectif et recourir aux horaires individualisés. La mesure n’est pas expressément réglementée. Mais dès lors qu’elle peut entraîner une réduction de salaire, sa mise en œuvre devra impliquer les délégués du personnel et faire l’objet d’information préalable de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales.

Prochaines étapes

  • En attente des diverses décisions  du gouverne- ment relatives à la crise sanitaire induite par le  COVID 19, notamment la réflexion avec le secteur privé en vue de l’adoption de mesures de soutien à la consommation, à la production et à la sauvegarde de l’emploi.

Votre contact pour le Togo: Patrice Kokou

 

Jean Bernardini

Jean est avocat et responsable du Desk Afrique au sein de Taj, il dispose d’une expérience de plus de 10 ans sur les problématiques juridiques et fiscales de gestion de […]

Laure-Agnès Mollard-Cadix

Laure-Agnès est Avocat Senior en droit fiscal basée à Paris, spécialisée en droit fiscal français et international. Laure-Agnès a rejoint Taj, Société d’avocats en 2017, après un stage de 6 mois […]