Afrique : mesures covid-19 – Sénégal

Update : 09 avril 2020

Mesures Générales

  • Un fonds de riposte de 1 000 milliards de FCFA a été mis en place pour soutenir les entreprises et la diaspora.

Mesures économiques et fiscales 

  • Une remise partielle de la dette fiscale constatée au 31 décembre 2019 due par les entreprises (et les particuliers), pour un montant global de 200 milliards.
  • Des mesures spécifiques seront prises concernant les secteurs les plus affectés par la crise du Covid-19, en particulier l’hôtellerie, la restauration, le transport et la culture. Ces mesures seront également étendues à la presse, compte tenu des changements induits dans ses grilles de programme et du rôle de service public qu’elle joue dans le contexte de la crise.
  • Des mesures fiscales générales et spécifiques seront également prises en soutien aux entreprises. Ces dernières n’ont pas encore été présentées par le Gouvernement.

Mesures sociales et de droit du travail

  • L’employeur peut décider de la mise en chômage technique de tout ou partie du personnel de l’entreprise, que le contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée. Lorsque ce chômage technique n’est pas prévu par la convention collective ou l’accord d’établissement, l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale doivent, au préalable, être informés des mesures envisagées. Un accord entre les parties peut préciser la durée du chômage technique et le cas échéant la rémunération due au travailleur pendant cette période.
  • Pour l’octroi de congé l’employeur peut proposer une date à l’employé qui a acquis la jouissance de ses droits.
  • L’employeur peut recourir au redéploiement du personnel (changement de poste, d’établissement ou mobilité géographique).
  • L’employeur sénégalais peut recourir au télétravail même si la législation sénégalaise ne prévoit rien en la matière. Il s’effectue sur les lieux de résidence de l’employé ou sur un lieu convenu avec l’employeur ;
  • Sous réserve de l’accord du salarié, l’employeur peut procéder à la réduction des heures de travail de ses salariés. Cette mesure ne peut intervenir qu’après une durée équivalente à la durée de préavis. Ce préavis peut ne pas être effectué si cela a été convenu d’un commun accord.
  • L’employeur peut procéder au travail par roulement de ses employés et donc déroger à la règle de l’horaire collectif et procéder aux horaires individualisés sous réserve de l’information de l’Inspecteur du Travail, de la sécurité sociale et des délégués du personnel.
  • En cas d’interruption collective du travail, les heures perdues peuvent être récupérées selon des formules édictées par le Gouvernement.

Prochaines étapes

  • La mise en place des mesures fiscales évoquées sectorielles et générales

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Votre contact pour le Sénégal :  Badara Niang

 

Jean Bernardini /TAJ
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Jean Bernardini

Jean est avocat et responsable du Desk Afrique au sein de Taj, il dispose d’une expérience de plus de 10 ans sur les problématiques juridiques et fiscales de gestion de […]

Laure-Agnes Mollard Cadix
Laure-Agnès Mollard-Cadix

Laure-Agnès est avocat, Senior Assistant, en droit fiscal basée à Paris, spécialisée en droit fiscal français et international. Laure-Agnès a rejoint Taj, Société d’avocats en 2017, après un stage de […]