Afrique : mesures covid-19 – République Démocratique du Congo

Update : 09 avril 2020

Mesures générales

  • Suspension, jusqu’à nouvel ordre de tous les vols en provenance des pays identifiés comme à risque et des pays de transit. Seuls les avions et navires cargos et autres moyens de transport seront autorisés à accéder au territoire national et leurs occupants soumis au contrôle.
  • Report des voyages à destination de la République démocratique du Congo résidant dans les pays à risque jusqu’à nouvel ordre.
  • Obligation pour tous les passagers, à leur arrivée aux frontières nationales, de remplir une fiche de renseignements et de se soumettre, sans exception, à l’obligation du prélèvement de la température.
  • Mise en quarantaine de 14 jours maximum de toute personne suspectée à l’issue du prélèvement de la température pour un examen approfondi et au besoin interner, dans les hôpitaux prévus à cet effet, les personnes testées positives.
  • Soumettre systématiquement les personnes en partance de Kinshasa vers les différentes province du Pays aux mesures de contrôle dans le but d’éviter la propagation de cette pandémie sur le reste du pays.
  • Interdiction de tous les rassemblements de plus de 20 personnes sur les lieux publics

Mesures économiques et fiscales

Politique monétaire et de change:

  • La poursuite de la fourniture de la liquidité aux banques de manière à leur permettre de réaliser aisément les services bancaires attendus d’elles.
  • La baisse du taux directeur de 9% à 7,5% dans le soucis de réduire le coût du crédit.
  • La mise en place d’un guichet spécial de refinancement d’une maturité allant de 3 à 24 mois, à l’effet d’augmenter les ressources des banques et leur permettre d’accroitre le financement de l’économie, à des conditions financières assouplies.
  • La baisse du coefficient de la réserve obligatoire sur les dépôts à vue en monnaie nationale, qui passe de 2 à 0%, dans le souci de libérer la liquidité au profit des banques.
  • Le report au mois de janvier 2022 de l’entrée en vigueur des dispositions relatives au relèvement du niveau du capital minimum des banques, des coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de microfinance.
  • Le gel des règles de classification des prêts pour permettre aux institutions financières de suspendre l’application des pénalités de retard sur les créances en souffrance pendant la période de crise.
  • La restauration de façon prudente par les établissements de crédit et les institutions de micro finance des prêts en souffrance en faveur des secteurs directement touchés par la crise (rééchelonnement des échéances, moratoires et/ou délais de grâce, etc.).

Autres mesures:

  • Exonération pour une durée de six mois de tout impôt, droit, taxe et redevance sur l’importation et la vente des intrants et produits pharmaceutique ainsi que sur les matériels et équipements médicaux, l’enlèvement d’urgence des intrants et produits pharmaceutiques actuellement sous douane.
  • Suspension pour une période de trois mois de l’application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises et des produits de première nécessité.
  • suspension pour une durée de trois mois du paiement de l’impôt sur les revenus locatifs à charge des Entreprises.
  • Soutien pour la relance des activités des entreprises au moyen d’un financement du Fonds pour la Promotion Industriel (FPI) à taux zéro.
  • Suspension durant une période de trois mois de certaines missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique dans les entreprises.
  • Renforcement par la Direction Générale des douanes et accises du Sydonia pour que le dédouanement se fasse le plus rapidement possible, l’orientation vers le Guichet unique de toutes les perceptions douanières connexes qui s’effectuent encore en dehors dudit Guichet, la levée des barrières policières et postes de contrôle à l’intérieur du territoire national sur les voies d’acheminement des produits de première nécessité.

Mesures relatives au droit social

Les employeurs sont tenus d’observer les mesures suivantes:

  • Eviter les attroupements dans les lieux de travail, en respectant la distanciation sociale d’ un (1) mètre au minimum.
  • Observer strictement les consignes d’hygiène préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et applicables dans les lieux de travail, en collaboration permanente avec la Délégation syndicale s’il y en a une.
  • Privilégier, dans la mesure du possible, le travail à distance (télétravail) dans le soucis de la protection de la productivité des entreprises.
  • Assurer une communication efficiente à propos de la pandémie Covid-19 au sein des entreprises ainsi qu’un dialogue permanent avec la Délégation syndicale pendant toute la période de la crise sanitaire.

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Votre contact pour la République Démocratique du Congo : Yves Madre

 

Jean Bernardini /TAJ
Photo by © Christophe Guibbaud / Capa Pictures
Jean Bernardini

Jean est avocat et responsable du Desk Afrique au sein de Taj, il dispose d’une expérience de plus de 10 ans sur les problématiques juridiques et fiscales de gestion de […]

Laure-Agnes Mollard Cadix
Laure-Agnès Mollard-Cadix

Laure-Agnès est avocat, Senior Assistant, en droit fiscal basée à Paris, spécialisée en droit fiscal français et international. Laure-Agnès a rejoint Taj, Société d’avocats en 2017, après un stage de […]