Afrique : mesures covid-19 – Côte d’Ivoire

Update : 09 avril 2020

Mesures générales

  • Fermeture de tous les restaurants, bars, discothèques, pubs et autres lieux de loisirs généraux en dehors des hôtels du pays par le ministère du Tourisme. Le non-respect de ces mesures est passible de sanctions pénales.
  • Mise en place de l’état d’urgence par Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 du président de la République accordant des prérogatives au ministre de la Sécurité et de la Protection civile.
  • Mise en place d’un couvre-feu de 21h00 à 5h00 pour une période de 15 jours à compter du mardi 24 mars 2020.
  • Confinement progressif de la population par zone géographique en fonction de l’évolution de la pandémie.
  • Aide humanitaire aux personnes ayant un besoin urgent d’assistance, de détection précoce, de soins rapides et d’isolement des malades.
  • Suspension de l’entrée en Côte d’Ivoire de voyageurs non ivoiriens en provenance de pays avec plus de 100 cas confirmés de Covid-19.
  • Fermeture de tous les établissements préscolaires, primaires, secondaires et supérieurs pour une période de 30 jours.
  • Interdiction des déplacements de personnes non autorisés entre Abidjan et d’autres villes du pays.

Mesures économiques et fiscales

  • Renforcement du mécanisme opérationnel de prévention et de traitement de la maladie grâce à une aide d’un montant de 95,8 milliards FCFA pour protéger la population de la contamination.
  • Suspension des contrôles fiscaux pour une période de trois mois à compter du 1er avril 2020.
  • Report de trois mois pour le paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et artisans (notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit, les bars, les cinémas et les lieux de spectacles) à compter du 1er avril 2020.
  • Différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises à compter du 1er avril 2020.
  • Réduction de 25% de la patente transport.
  • Différer pour une période de trois mois à compter du 1er avril 2020, le paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des difficultés.
  • Exonération des droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
  • Annulation les pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec l’État et ses démembrements durant la période de crise.
  • Remboursement les crédits de TVA sous un délai de deux semaines, grâce à un allègement des contrôles à priori et le renforcement des contrôles à posteriori.
  • Continuité, malgré la crise, du paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les TPE.
  • Réaménagement, en liaison avec les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro, du paiement des frais de magasinage durant la période de la pandémie pour surseoir aux pénalités et suspendre la facturation de surestaries, c’est-à-dire les pénalités dues en cas de dépassement des délais de présence des navires.
  • Mise en place d’un fonds de soutien au secteur privé pour un montant de 250 milliards de FCFA, prenant en compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA et la mise en place de fonds de garantie, afin d’avoir un effet de levier sur l’accès au crédit.
  • Mise en place d’un fonds spécifique d’appui aux entreprises du secteur informel touchées par la crise pour un montant de 100 milliards de FCFA. Cette mesure sera pérennisée après la crise avec une fiscalité simple et des modalités novatrices de financement.
  • Soutien aux principales filières de l’économie nationale, notamment l’anacarde, le coton, l’hévéa, le palmier à huile, le cacao, le café, pour un montant de 250 milliards de FCFA.
  • Soutien à la production vivrière, maraichère et fruitière pour un montant de 50 milliards de FCFA, dont 20 milliards au titre des intrants.
  • Report au 30 juin 2020 du dépôt des DISA 2019 des entreprises.

Mesures sociales

  • Exhortation du Ministère de l’économie numérique et des services postaux aux chefs d’entreprise et les chefs des administrations publiques en vue de pratiquer le télétravail.
  • Ajustement des horaires de travail de l’administration publique de 08h00 à 14h00 sans interruption.
  • Décalage, pour l’ensemble des abonnés, les dates limites de paiement des factures d’électricité et d’eau, d’avril à juillet 2020, et de mai à août 2020. A cet effet, des facilités de paiement seront proposées pour soulager les populations.
  • Prise en charge des factures d’électricité et d’eau, devant être payées en avril et en mai 2020, des couches défavorisées c’est-à-dire des ménages abonnés au tarif social d’électricité, et des ménages facturés uniquement dans la tranche sociale pour l’eau.
  • Institution d’un fonds de solidarité pour un montant de 170 milliards de FCFA, en vue de financer les populations les plus vulnérables dans le cadre du soutien humanitaire d’urgence, à travers notamment l’élargissement du champ des filets sociaux.
  • Suspension pour une période de 15 jours à compter du 25 mars 2020 des activités de contrôleur d’exploitation, contrôleur en prévention, gestionnaires et agent chargés de recouvrements spéciaux, et agent chargé du contentieux.

Prochaines étapes

  • En attente de la reconduction de certaines mesures (couvre-feu, état d’urgence, etc.)

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Vos contacts pour la Côte d’Ivoire : Marc Wabi  et Hermann Achi

Jean Bernardini /TAJ
Photo by © Christophe Guibbaud / Capa Pictures
Jean Bernardini

Jean est avocat et responsable du Desk Afrique au sein de Taj, il dispose d’une expérience de plus de 10 ans sur les problématiques juridiques et fiscales de gestion de […]

Laure-Agnes Mollard Cadix
Laure-Agnès Mollard-Cadix

Laure-Agnès est Avocat Senior en droit fiscal basée à Paris, spécialisée en droit fiscal français et international. Laure-Agnès a rejoint Taj, Société d’avocats en 2017, après un stage de 6 mois […]