Afrique : mesures covid-19 – Cameroun

Update : 24 avril 2020

Mesures générales

  • Fermeture des frontières terrestres, aériennes et maritimes du Cameroun depuis le 18 mars 2020:
    • Suspension de tous les vols de passagers en provenance de l’étranger;
    • Exceptions: des vols de fret et des navires transportant des produits de consommation et des biens et matériaux essentiels.
  • Immigration :
    • Les Camerounais à l’étranger et souhaitant rentrer au Cameroun doivent se rapprocher des représentations diplomatiques à l’étranger ;
    • Suspension de la délivrance de visas d’entrée au Cameroun dans les différents aéroports.
    • Fermeture de tous les établissements de formation publics et privés des différents niveaux d’enseignement, de la maternelle à l’enseignement supérieur, y compris les centres de formation professionnelle et les écoles professionnelles.
  • Autres restrictions à la liberté des personnes: 
    • Interdiction des rassemblements de plus de cinquante (50) personnes 
    • Conseil de limitation des déplacements urbains et interurbains uniquement en cas de nécessité
    • Organisation flux des consommateurs dans les marchés et centre commerciaux
    • Prérogatives exceptionnelles de la puissance publique: 
    • droit de réquisition des formations sanitaires privées, hôtels et autres lieux d’hébergement, véhicule et équipement dans le cadre du plan de lutte
  • Instructions aux administrations publiques
    • Privilégier les moyens de communication électronique et outils numériques Suspension des missions à l’étranger des membres de gouvernement Les conducteurs d’autobus, de taxis et de motos sont invités à éviter les surcharges: : le respect sera assuré par les forces de maintien de l’ordre
  • 3 arrêtés du 23 mars 2020 du Ministre des transport viennent encadrer le transport des biens et marchandises. A titre d’illustration: 
    • Fermeture des frontières aux navires de transport passagers
    • Arraisonnement de tout navire, pendant 14 jours , à la bouée de base;
    • Suspension délivrance permission de sortie de l’enceinte des ports aux membre de l’équipage
    • Encadrement des voyages à bord des trains voyageurs (mesure d’hygiène essentiellement et de sécurité dont réduction nombre de voyageur par voiture)
    • L’autorité d’aviation civile et la société aéroport du Cameroun doivent organiser le rapatriement des camerounais à l’étranger et le retour des personnes en missions au Cameroun.
    • Limitation nombre d’occupants dans les transports urbain, peri-urbain, interurbains etc.

Mesures économiques et fiscales

  • Fermeture des débits de boissons, restaurants et autres lieux de loisir à partir de 18h.
  • Transport routier des marchandises: Poursuivre les échanges commerciaux en zone CEMAC, sans préjudice du contrôle sanitaire des conducteurs. Cette instruction est venue du ministre des Transports.
  • Recommandation effectuée au Ministre du Commerce de veiller à la stabilité des prix des produits de consommation courante.
  • La finalisation en urgence de l’étude visant à évaluer l’impact du COVID-19 sur l’économie nationale, et la détermination en urgence des mesures d’accompagnement à mettre en œuvre pour soutenir les secteurs d’activité en difficulté, ainsi que les ménages les plus fragiles.
  • Dans les mesures d’accompagnement pour lutter contre la propagation de la pandémie du COVID-19, le Président de la République passé une ordonnance relative au plan de riposte national contre le COVID-19. Ce plan de riposte a fourni deux points qui sont
  • Une autorisation au Ministre de la Santé Publique à passer des Marchés spéciaux, en vue de réalisations des prestations ;
  • Une exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des droits de douane sur tous les équipements et consommables acquis.      

Mesures sociales et de droit du travail

  • Préconisation stricte et observation des mesures d’hygiène et de sécurité recommandées par l’OMS.
  • Pour les administrations :
    • Prélèvement systématique de la température du personnel avant l’entrée sur le lieux de service
    • Installation de désinfectants dans tous les édifices ouverts au public
    • Restriction des visites dans les services publics
  • Suite à sollicitation du GICAM les mesures suivantes auraient été prises par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale:
  • Mesure de suspension des contrôles sociaux
  • Annulation des pénalités sur demande
  • Rééchelonnement des dettes sur demande
  • Maintien de la procédure dématérialisée pour les immatriculations.

Prochaines étapes

  • Date de départ des mesures: 18 mars
  • Durée d’application prévue 15 jours (soit 2 avril 2020) renouvelable en cas de nécessité
  • Exception pour les frontières: début 18 mars 2020 00h pour une durée indéterminée
  • Prochaines étapes :
    • Renforcement des contrôles par les autorités administratives, municipales et maintien de l’ordre.
    • Au 24 mars 2020 : Déclaration spéciale du premier ministre: «  Aucune décision de confinement total ou partiel de la population n’a été prescrite par le Chef d’Etat ».
    • La reconduction pour 15 jours supplémentaires des mesures édictées le 17 mars dernier (Pas de confinement mais obligation port du masque obligatoire.)

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Vos contacts pour le Cameroun : Nemesius Mouendi  et   Sandrine Soppo-Priso

 

Jean Bernardini /TAJ
Photo by © Christophe Guibbaud / Capa Pictures
Jean Bernardini

Jean est avocat et responsable du Desk Afrique au sein de Taj, il dispose d’une expérience de plus de 10 ans sur les problématiques juridiques et fiscales de gestion de […]

Laure-Agnes Mollard Cadix
Laure-Agnès Mollard-Cadix

Laure-Agnès est avocat, Senior Assistant, en droit fiscal basée à Paris, spécialisée en droit fiscal français et international. Laure-Agnès a rejoint Taj, Société d’avocats en 2017, après un stage de […]