Adoption le 4 décembre 2018 de la Directive (UE) 2018/1910 concernant les ‘‘quick fixes’’ ainsi que de deux règlements d’exécution (UE) 2018/1912 et 2018/1909

Comme prévu, la Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres vient d’être adoptée.

Les nouveaux principes connus sous le nom de « quick fixes » ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2020.

Deux règlements d’exécution précisent déjà certains principes, notamment en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations internationales (preuve du transport des LIC) et le régime des stocks sous contrat de dépôt.

Il conviendra d’étudier très en détail ces mesures assez rapidement en 2019 afin que les entreprises soient en mesure d’adapter leur process à ces nouvelles contraintes.

 

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

Marie Manuelli
Marie Manuelli

Avocat Directeur au sein du département Fiscalité indirecte du cabinet Taj, Marie Manuelli est spécialisée en matière de TVA, de taxe sur les salaires et d’autres droits indirects. Marie conseille […]