Actualités douanières

L’entrée en vigueur du Code des Douanes de l’Union le 1er mai 2016 a marqué la fin du monopole de la représentation directe par le « commissionnaire en douane », aujourd’hui appelé « représentant en douane ».

Cet opérateur peut désormais exercer son activité depuis un autre Etat membre que celui dans lequel il est établi. Il peut, sous certaines conditions, être établi en dehors de l’UE. Il n’est donc plus nécessaire d’être établi sur le lieu du dédouanement pour pouvoir dédouaner pour autrui. Un enregistrement préalable et certaines garanties relatives aux OEA (Opérateurs Economiques Agréés) empêchent toutefois un accès illimité à cette profession. En France, un arrêté du 13 avril 2016, complété par une note aux opérateurs du 23 janvier 2017, viennent préciser et encadrer l’activité de représentant en douane. Est notamment visée la sous-traitance du mandat de représentation.

La jurisprudence nationale dessine également les contours de la responsabilité du représentant en douane depuis le 1er mai 2016 en insistant sur ses devoirs de conseil et d’information.

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Michel Guichard

Michel Guichard, en tant qu’Avocat Associé, a été responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane) puis de l’expertise Contentieux fiscal dédiée à l’accompagnement des clients dans les contentieux nationaux et […]

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Bertrand Jeannin

Bertrand Jeannin, Avocat Associé, conseille des groupes français ou étrangers dans le cadre de leur stratégie de gestion de la TVA et de la fiscalité douanière en France et en […]

Nicolas Kazandjian

Nicolas, Avocat Directeur, totalise 20 années d’expérience en matière de fiscalité indirecte. Il assiste des groupes multinationaux et des ETI basés en France et à l’étranger, opérant dans divers domaines […]

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

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Anne Gerometta

Anne Gerometta est Avocate Associée au sein de la ligne de services Taxes indirectes de Deloitte Société d’Avocats. Elle conseille les groupes internationaux dans la gestion de leurs problématiques de […]

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Delphine Nicault

Delphine, Avocat Directeur, possède plus de 17 années d’expérience en fiscalité indirecte. Delphine a développé une expertise particulière dans les secteurs du manufacturing et de la TVA immobilière. Delphine est […]