Actualités douanières

L’entrée en vigueur du Code des Douanes de l’Union le 1er mai 2016 a marqué la fin du monopole de la représentation directe par le « commissionnaire en douane », aujourd’hui appelé « représentant en douane ».

Cet opérateur peut désormais exercer son activité depuis un autre Etat membre que celui dans lequel il est établi. Il peut, sous certaines conditions, être établi en dehors de l’UE. Il n’est donc plus nécessaire d’être établi sur le lieu du dédouanement pour pouvoir dédouaner pour autrui. Un enregistrement préalable et certaines garanties relatives aux OEA (Opérateurs Economiques Agréés) empêchent toutefois un accès illimité à cette profession. En France, un arrêté du 13 avril 2016, complété par une note aux opérateurs du 23 janvier 2017, viennent préciser et encadrer l’activité de représentant en douane. Est notamment visée la sous-traitance du mandat de représentation.

La jurisprudence nationale dessine également les contours de la responsabilité du représentant en douane depuis le 1er mai 2016 en insistant sur ses devoirs de conseil et d’information.

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Michel Guichard

Michel Guichard, Avocat Associé, est responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane). Michel a plus de 30 ans d’expérience en fiscalité française et internationale et conseille ses clients sur des […]

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Odile Courjon

Odile Courjon, Avocat Associée, a développé une expertise sur les questions de fiscalité indirecte (TVA, taxe sur les salaires, accises, contrôles à l’exportation, douane) tant en France qu’à l’international. Elle […]

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Bertrand Jeannin

Bertrand Jeannin, Avocat Associé, conseille des groupes français ou étrangers dans le cadre de leur stratégie de gestion de la TVA et de la fiscalité douanière en France et en […]

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

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Marie Manuelli

Avocat Directeur au sein du département Fiscalité indirecte du cabinet Taj, Marie Manuelli est spécialisée en matière de TVA, de taxe sur les salaires et d’autres droits indirects. Marie conseille […]

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Mélanie Michenot

Avocat au sein du Groupe Fiscalité Indirecte du cabinet Taj, Mélanie Michenot a principalement orienté sa pratique sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe sur les […]