Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier : la France en marche ?

A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.

Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l’AMAFI sont intervenus auprès des experts Taj et ont apporté leur éclairage sur les thèmes abordés.

Fiscalité personnelle : le grand chamboulement

Par Nicolas Meurant

  • La flat tax : une réforme incitative pour l’actionnariat direct… qui modifie le rendement fiscal de l’assurance vie
  • La nouvelle donne en matière d’imposition du patrimoine : de l’ISF à l’IFI
  • Réforme des PEA et des PEE : simplification ou surimposition ?
  • La réforme en demi-teinte de la fiscalité des actions gratuites
  • Conclusion du Baromètre AMAFI : une nouvelle fiscalité de l’épargne au service du financement des entreprises !

Fiscalité des entreprises : la fin de la souveraineté fiscale ?

Par Etienne Genot

  • Des évolutions subies : surtaxes à l’IS, baisse du taux d’IS, intérêts de retard, CVAE, Carrez, etc.
  • La réforme du régime des restructurations
  • Echange Automatique d’Informations : un contrôle renforcé

TVA : une année sous tension jurisprudentielle dans un contexte pré-Brexit

Par Odile Courjon et Donato Raponi

  • Jurisprudence CJUE sur les groupements de frais type 261 B
  • Vers un groupe TVA à l’avenir en France ?
  • La TVA sur la recherche en vue de Mifid II
  • Point sur le contentieux Morgan Stanley

Prix de transfert : la guerre fiscale se poursuit !

Par Grégoire de Vogüé et Donato Raponi

  • Etat des lieux des nouvelles obligations en matière de prix de transfert, CbCR
  • BEPS, ATAD, ACCIS : comment s’y retrouver ?

Fiscalité internationale : la sortie du tunnel ?

Par Hélène Alston

  • Utilisation des crédits d’impôt
  • Brexit corner
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Etienne Genot

Etienne Genot a près de 20 ans d’expérience dans les secteurs Banque & Finance, Assurance et Gestion d’Actifs. Etienne a également une expérience reconnue en matière de fiscalité transactionnelle. Il […]

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Nicolas Meurant

Nicolas Meurant, Avocat Associé, a plus de 15 années d’expérience de conseil aux sociétés et aux particuliers dans un environnement international. Il a développé une solide compétence en matière de […]

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Hélène Alston

Hélène est avocat spécialiste de la fiscalité financière et plus particulièrement dans le domaine de la gestion d’actifs. Elle conseille des sociétés de gestion, dépositaires et investisseurs institutionnels français et […]

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Odile Courjon

Odile Courjon, Avocat Associée, a développé une expertise sur les questions de fiscalité indirecte (TVA, taxe sur les salaires, accises, contrôles à l’exportation, douane) tant en France qu’à l’international. Elle […]

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Donato Raponi

Avec 38 années d’expérience, Donato est un expert mondialement reconnu en matière fiscale. Après avoir occupé différentes fonctions, dont le poste de Directeur ad interim de la direction de la […]

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Grégoire de Vogüé

Grégoire de Vogüé, Avocat Associé, est en charge de l’équipe Prix de Transfert. Il a acquis une expérience de plus de 14 ans sur toutes les questions relatives au prix […]