Actualité fiscale et lois de finances 2017 pour le secteur financier

Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l’attractivité fiscale ?

A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont présenté une conférence au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.

Fiscalité personnelle : quels outils pour retrouver l’attractivité de la place parisienne ?

  • Quelques rares bonnes nouvelles : renforcement du régime des impatriés ; mise en place du bouclier constitutionnel en matière fiscale… 
  • … qui ne compensent pas les handicaps de la fiscalité française

Fiscalité des entreprises : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

  • Baisse annoncée du taux d’IS : faut-il y croire ?
  • Contribution de 3 % sur les distributions : enfin une bonne nouvelle !
  • TTF française : augmentation du taux et intra-day
  • Instauration d’une Diverted profit tax à la française
  • Contrôle fiscal : l’ère du 2.0

Prix de transfert, la mer continue de monter : de la transparence totale à l’allocation uniforme des profits

  • Country by country reporting / Documentation : actualité et retour d’expérience
  • Assiette Commune (Consolidée) pour l’Impôt sur les Sociétés (AC(C)IS) : 5 ans plus tard, un contexte plus favorable pour sa mise en oeuvre ?

Résidence fiscale et Action 6 : vers la fin des traités ?

  • Etat de la jurisprudence
  • Impact pratique sur les fonds et les holdings

Actualité jurisprudentielle

  • Crédits d’impôts étrangers
  • Abandon de la théorie du risque excessif
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Etienne Genot

Etienne Genot a près de 20 ans d’expérience dans les secteurs Banque & Finance, Assurance et Gestion d’Actifs. Etienne a également une expérience reconnue en matière de fiscalité transactionnelle. Il […]

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Hélène Alston

Hélène est avocat spécialiste de la fiscalité financière et plus particulièrement dans le domaine de la gestion d’actifs. Elle conseille des sociétés de gestion, dépositaires et investisseurs institutionnels français et […]

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Nicolas Meurant

Nicolas Meurant, Avocat Associé, a plus de 15 années d’expérience de conseil aux sociétés et aux particuliers dans un environnement international. Il a développé une solide compétence en matière de […]

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]

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Grégoire de Vogüé

Grégoire de Vogüé, Avocat Associé, est en charge de l’équipe Prix de Transfert. Il a acquis une expérience de plus de 14 ans sur toutes les questions relatives au prix […]