Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?

Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire et économique toujours aussi spécifique. Si les changements annoncés peuvent apparaitre initialement comme mineurs, ce calme est trompeur car certaines réformes à venir vont nécessiter, pour les entreprises, des travaux de mise aux normes colossaux. Tant au niveau national avec la question de la facturation électronique pour la TVA que sur la fiscalité européenne et internationale avec l’entrée en vigueur, en 2023, du projet d’impôt minimum porté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le 12 janvier dernier, nos experts (Nicolas Meurant, Hélène Alston, Antoine Brunetto, Etienne Genot, Anne Gerometta et Grégoire de Vogüé) sont intervenus aux côtés d’Éric Vacher (Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI) et Emmanuel Strauss (Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l’AMAFI), pour apporter leur éclairage sur les actualités fiscales ainsi que les impacts de la Loi de finances pour le secteur financier :

Fiscalité personnelle et actionnariat : avis de tempêtes jurisprudentielles et de calme législatif

  • Management Package : peur sur la ville
  • Actualité jurisprudentielle
  • Loi de Finances : une grande stabilité

Fiscalité des entreprises : une évolution sous contrainte

  • Loi de finances : nouvelles modalités de calcul des RAS : dividendes et redevances
  • Actualité jurisprudentielle
  • Présidence française de l’Union européenne : quels projets fiscaux ?

TVA : comment gérer la complexité opérationnelle des grandes réformes TVA

  • Option pour la taxation
  • Groupe TVA : impact sur les droits à déduction
  • Facturation électronique

Prix de transfert : le calme avant les élections

  •  Pilier 2
  • CbCR public versus CRD IV

ZOOM sur la Loi de finances 2022

Nous vous invitons également à découvrir l’éclairage de nos experts sur limpact de la Loi de finances 2022 sur les entreprises et les particuliers.

 

Photo de Etienne Genot
Etienne Genot

Etienne Genot a 25 ans d’expérience dans le secteur financier. Ses clients sont des banques, des compagnies d’assurances, des fonds ainsi que des sociétés de gestion. Il les accompagne dans […]

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Hélène Alston

Hélène est avocat spécialiste de la fiscalité financière et plus particulièrement dans le domaine de la gestion d’actifs. Elle conseille des sociétés de gestion, dépositaires et investisseurs institutionnels français et […]

Antoine Brunetto

Antoine a plus de 15 ans d’expérience en matière de fiscalité des entreprises. Il conseille et assiste des groupes français et étrangers, sur des missions de conseil et de réorganisation […]

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Anne Gerometta

Anne Gerometta est Avocat Associée au sein de la ligne de services Taxes indirectes de Deloitte | Taj. Elle conseille les groupes internationaux dans la gestion de leurs problématiques de […]

Nicolas Meurant

Nicolas Meurant, Avocat Associé, a plus de 23 années d’expérience de conseil aux sociétés et aux particuliers dans un environnement international. Il a développé une solide compétence en matière de […]

Grégoire de Vogüé

Grégoire de Vogüé, Avocat Associé, est en charge de l’équipe Prix de Transfert. Il a acquis une expérience de plus de 20 ans sur toutes les questions relatives au prix […]