Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?

Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle, mais ne comprend pas de mesures exceptionnelles, l’accent étant mis sur la stabilité.

Pour autant, plusieurs changements majeurs sont à anticiper pour les entreprises et les particuliers. Que ce soit l’accélération des dispositifs de contrôle fiscal, la complexification amenée par le développement grandissant de la digitalisation dans les affaires et la fin des comptes sociaux pour les calculs d’impôts, un des impacts de la réforme pilier 2.

Comme chaque année, Deloitte l Taj a organisé une conférence animée par Sophie Blégent-Delapille, Managing Partner, dans laquelle les associés Nicolas Meurant, Alice de Massiac, Eric Lesprit, Vanessa Irigoyen et Nathalie Aymé ont décrypté ces nouveautés à retenir.

A cette occasion, ils sont revenus sur les thématiques suivantes :

Fiscalité personnelle et actionnariat

  • Une stabilité législative qui s’accompagne d’un renforcement des moyens de « lutte contre la fraude »
  • Des évolutions jurisprudentielles fortes sans réaction du législateur : restitutions de contributions sur l’actionnariat salarié, management package et régimes d’impatriation

Fiscalité des entreprises

  • Panorama des principales mesures en matière de fiscalité directe
  • Contrôle fiscal : quels aménagements ?
  • Fiscalité indirecte : la facturation et autres mesures

Anticiper l’impact des règlementations européennes : un programme chargé

  •  Calendrier des principales mesures récentes ou à venir
  •  Country-by-country reporting public, Directive sur les sociétés écrans, Directive sur le Pilier 2 du cadre inclusif OCDE

 

ZOOM sur le secteur financier

Nous vous invitons également à découvrir l’éclairage de nos experts sur l’impact de la Loi de finances 2022 sur le secteur financier.

 

Sophie Blégent-Delapille

Sophie Blégent-Delapille, Avocat Associée, est Managing Partner de Taj. Elle conseille les groupes internationaux français et européens dans leurs stratégies de développement. Elle est responsable au niveau européen de l’offre […]

Photo de Nathalie Aymé
Nathalie Aymé

Nathalie Aymé, Avocat Associée, intervient en fiscalité française et internationale pour le compte de groupes multinationaux, principalement dans les secteurs de l’industrie et des technologies et télécommunications. Elle assiste ses […]

Photo de Vanessa Irigoyen
Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

Nicolas Meurant

Nicolas Meurant, Avocat Associé, a plus de 23 années d’expérience de conseil aux sociétés et aux particuliers dans un environnement international. Il a développé une solide compétence en matière de […]

Photo de Alice de Massiac
Alice de Massiac

Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans […]

Photo de Eric Lesprit
Eric Lesprit

Eric a plus de 25 ans d’expérience en matière de fiscalité internationale, notamment en matière de prix de transfert. Il a exercé différentes responsabilités au sein de la Direction Générale […]