Actualisation de la base de données de la Commission européenne : impôts en Europe

« Impôts en Europe » est une base de données de la Commission européenne qui permet d’obtenir en ligne des informations sur les principaux impôts en vigueur dans les Etats membres de l’UE. Cet outil couvre désormais 650 impôts contre 600 auparavant.

La base de données « Impôts en Europe » contient, pour chacun des impôts, l’information relative à :

  • la base juridique
  • l’évaluation de la base taxable
  • les principales exemptions
  • le(s) taux applicable(s)
  • la classification économique et statistique
  • les recettes générées

La base contient les impôts suivants :

  • Tous les impôts principaux en termes de recettes. Ceux-ci incluent notamment l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accise
  • Les cotisations de sécurité sociale les plus importantes
  • Une liste d’impôts mineurs (dont les recettes sont inférieures à 0,1% du PIB), non décrit dans la base de données, est disponible ici

Pour plus d’informations et pour consulter la base cliquez ici.

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Morgan Vail

Titulaire d’un Master Recherche (Université de Panthéon-Assas, Paris II) et d’un Master Professionnel (Université de Paris V) en Droit Fiscal, Morgan a rejoint les équipes de Taj en tant que […]