La loi de finances pour 2024 a introduit le nouveau crédit d’impôt « investissements dans l’industrie verte » (C3IV) dont l’entrée en vigueur est intervenue le 14 mars dernier. Dans le prolongement
Le C3IV, dévoilement d’un nouvel outil fiscal au service de la transition écologique
C3IV : entrée en vigueur du dispositif et publication de la liste des équipements, composants essentiels et matières premières éligibles
A lire également : Le C3IV, dévoilement d’un nouvel outil fiscal au service de la transition écologique La loi de finances pour 2024 a introduit un Crédit d’Impôt au titre des
Adoption d’un encadrement révisé des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation
La Commission européenne a ouvert de nouvelles possibilités de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation (« RDI ») par l’adoption d’un encadrement révisé des aides d’Etats en la matière.
France 2030 : de nouvelles opportunités pour accélérer les projets de décarbonation de sites industriels
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à projets intitulé « Industrie Zéro Fossile », dont les objectifs sont la réduction
Aides d’État et COVID-19 : autorisation d’un régime d’aides destiné à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable
Dans la lignée des mesures de soutien aux entreprises initiées lors de la pandémie de COVID-19 par les autorités publiques, la Commission européenne vient d’ouvrir de nouvelles possibilités de soutien
Refonte du BOFIP sur le CIR et le CII – Episode 2 : Qu’en est-il des dépenses de recherche externalisées éligibles ?
Nous avions publié un avant-goût des principaux sujets impactés par la refonte de la doctrine administrative opérée le 13 juillet 2021. Dans ce deuxième article synthétique, nous vous proposons de
Le plan « France 2030 » prend le relai du plan France Relance : 30 milliards d’euros de financement pour dix objectifs prioritaires
Annoncé hier par le Président de la République et prenant la suite du plan de Relance, le plan « France 2030 » ambitionne de permettre à la France de retrouver son indépendance
Décarbonation de l’industrie : l’Etat élargit le périmètre du guichet pour le financement des investissements
Dans le cadre du plan de relance, 1,2 milliard d’euros a été mobilisé pour soutenir les entreprises qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité
Aides d’Etat & Covid-19 : devoir de vigilance des entreprises ou le nœud gardien des régimes d’aides
A l’issue de plus d’un an de soutien des autorités publiques aux entreprises dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, des difficultés pratiques usuelles de suivi par les entreprises du
Fonds européen pour l’innovation : des projets à petite échelle et efficaces pour éviter les émissions de gaz à effet de serre sont recherchés !
Le Fonds pour l’Innovation cherche à soutenir une grande variété de technologies particulièrement innovantes qui contribuent à la neutralité carbone en Europe à l’horizon 2050. Le premier appel à projets