La loi de finances pour 2024 a introduit le nouveau crédit d’impôt « investissements dans l’industrie verte » (C3IV) dont l’entrée en vigueur est intervenue le 14 mars dernier. Dans le prolongement
Le C3IV, dévoilement d’un nouvel outil fiscal au service de la transition écologique
Concurrence : première révision par la Commission européenne de sa communication relative à la définition du marché pertinent
Dans un communiqué de presse publié le 8 février 2024, l’Autorité de la concurrence française s’est félicitée de l’adoption par la Commission européenne de cette communication révisée relative à la
La preuve déloyale désormais admissible, sous condition, dans un procès civil
Le 22 décembre 2023, la Cour de cassation opérait un important revirement de jurisprudence en admettant qu’une preuve obtenue de manière déloyale pouvait être admise aux débats en matière civile,
Publication du Guide CIR 2023 et nouveaux formulaires de demande d’agrément : ce qu’il faut retenir
Comme chaque année, le Ministère en charge de la Recherche a publié son « Guide du Crédit Impôt Recherche » millésime 2023. Si ce document n’est pas opposable en cas de contrôle,
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
Revenant sur la définition retenue par la CAA de Paris, le Conseil d’Etat juge que doit être regardée comme une subvention publique au regard du CIR « toute aide versée à
Transitions énergétique et écologique : comment financer une industrie plus verte ?
Le 28 juin 2023, notre équipe d’ingénieurs et de fiscaliste spécialisée dans le financement des projets de décarbonation ont animé une conférence dédiée aux transitions énergétique et écologique. A cette
Contrôle du CIR – Modalités d’intervention des agents du Ministère de la recherche
La CAA de Versailles rappelle les garanties encadrant les modalités d’intervention des agents du Ministère de la recherche dans le cadre d’un contrôle CIR. Rappel On sait que le contrôle
Loi Industrie Verte : le Gouvernement dévoile les grandes lignes de son projet
Le gouvernement français vient de présenter en Conseil des ministres un projet de loi audacieux qui vise à réindustrialiser et décarboner l’économie nationale. Porté par Bruno Le Maire, ministre de
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Ce jeudi 13 avril, l’administration fiscale a publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) la doctrine relative au dispositif du CICo, en application depuis le 1er janvier 2022. Cette
La France, pionnière de l’industrie verte en Europe : 5 chantiers pour un consensus national
Pour Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir et président de la commission des affaires économiques, « le cap fixé est clair : faire de la France la première nation européenne de l’industrie