2e session du Cercle de Prospective Fiscale : La TVA européenne devient-elle obsolète ? Quelles réformes adopter ?

Cette deuxième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans la consultation lancée par la Commission européenne sur l’avenir de la TVA. Consultation à laquelle le cabinet Taj a proposé sa contribution avec la remise d’un rapport à la Commission européenne rassemblant un ensemble d’opinions éclairées de dirigeants d’entreprises et d’organismes professionnels. Cette consultation se conclura le 31 mai 2011 avec la publication d’un document qui recensera l’ensemble des questions et positions des opérateurs ayant répondu au questionnaire du livre vert.

Cette consultation vient chercher des réponses aux mêmes problématiques que celles abordées par le Cercle de Prospective Fiscale. La TVA est un impôt essentiel des Etats membres, mais son évolution n’est pas à la mesure des changements qui ont affecté les développements économiques depuis le milieu des années 70 aussi présente-t-il aujourd’hui nombre de défauts qui affectent tant son efficacité que son adaptation aux besoins d’un marché intérieur moderne. Trois débats régissent cette consultation :

  • Le traitement de la taxation des transactions intracommunautaires,
  • La pertinence du système de TVA actuel,
  • La gestion et l’administration de la TVA : les Etats membres se sont peu adaptés aux évolutions technologiques qui sont pourtant incontournables aujourd’hui.

Le 6 mai 2011 une conférence réunira à Milan l’ensemble des acteurs impliqués dans la rédaction du Livre Vert. La Commission présentera d’ici décembre 2011 une communication exprimant ce qu’elle estime être prioritaire en matière de TVA et sa politique pour l’avenir. Cette communication devrait conduire en 2012 à la présentation d’une proposition de directive visant à réformer le système intracommunautaire actuel.