Loi PACTE

Nos experts analysent pour vous le contenus de la Loi PACTE.

Afrique

Ile Maurice : actualités fiscales

Principales mesures de la Loi de Finances pour 2018 : Nouvelles catégories de sociétés : les licences de catégorie 1 (GBC1) et de catégorie 2 (GBC2) ne sont plus délivrées

Loi relative à la lutte contre la fraude

La loi relative à la lutte contre la fraude, définitivement votée par le Parlement le 10 octobre dernier, a été publiée au Journal officiel du 24 octobre, sans avoir fait l’objet d’une saisine préalable du Conseil constitutionnel. Ses mesures recouvrent pour l’essentiel 3 thématiques que sont le renforcement des moyens de contrôle et des sanctions à disposition de l'Administration, le renforcement du contrôle des opérations à l’étranger et l’articulation des procédures pénales et fiscales. En outre, la loi couvre un volet de lutte contre la fraude sociale, qui ne sera pas développé ici.Nos experts vous livrent leurs commentaires sur six de ces mesures nouvelles.

Prélèvement à la source

Nos experts analysent pour vous le mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Lois de finances 2019

Nos experts analysent pour vous le contenus des Lois de Finances pour 2019.

Fiscalité des entreprises

Fiscalité des personnes

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