Alors qu’il est évoqué un gel des concours de l’Etat aux collectivités territoriales et que les finances de ces dernières subissent de plein fouet les conséquences de la crise, il est aujourd’hui impératif de s’interroger sur la pertinence de leur système de financement. Des impôts locaux « à bout de souffle » et la complexité des relations financières imposent une réforme des finances locales. De nouvelles voies doivent être explorées afin de garantir la capacité des collectivités territoriales d’agir et de préserver voire de renforcer la décentralisation de notre République.... Consultez l’intégralité de l’article en (...)

Quelques mots sur le Cercle de Prospective fiscale Le Cercle de Prospective fiscale prolonge la nécessaire réflexion que mène le cabinet Taj depuis quelques années, à travers le pôle de Prospective fiscale et stratégie d’entreprise. Sous la direction de Michel Aujean, ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales de la Commission Européenne, le pôle de Prospective fiscale publie régulièrement analyses et points de vue dans la presse économique et sur son blog dédié www.taj-strategie.fr . Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj, estime que « le paysage français manquait d’un lieu d’échange et de réflexion sur son (...)

Une TVA européenne en voie d’obsolescence ? Le constat semble clair, même s’il demeure trop souvent discuté dans les seuls cercles académiques : le système de TVA de l’Union européenne vieillit mal, ses points faibles sont de plus en plus exploités par les fraudeurs, son efficacité et sa neutralité ne sont plus assurés, au contraire il devient d’une complexité qui, combinée à la lourdeur des obligations déclaratives en font une des principales sources de coûts administratifs pour les entreprises ! Cette position, que l’on retrouve dans nombre de documents récents, mérite sans aucun doute d’être méditée à la lumière des (...)

Alors que la France a publié le 12 février dernier un arrêté comprenant la liste des Etats et territoires non-coopératifs pour l’année 2010 (ETNC : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Liberia, Montserrat , Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines), conformément à l’article 238-0A introduit par la loi de finances rectificative pour 2009, plusieurs questions peuvent se (...)

Depuis l’arrêt De Lasteyrie Du Saillant (CJCE 11 mars 2004, aff. C 9/02), la France a appris, à ses dépends, que les libertés fondamentales protégées par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (ci-après « TFUE ») prohibent les impositions à la sortie en particulier lorsqu’elles conduisent à une imposition immédiate des actifs transférés. Ce principe a d’ailleurs été confirmé par la Commission dans une Communication du 19 décembre 2006 (COM(2006) 825).

La question de la lutte contre la fraude n’est pas une question théorique : chaque euro soustrait à l’impôt se traduit par une pression fiscale accrue sur les autres contribuables. En outre, la fraude fiscale constitue une distorsion de concurrence au détriment des contribuables honnêtes et désorganise l’économie. * Par ailleurs, la préservation de l’Etat-providence ne peut être assurée que si chacun y apporte sa contribution ; une contribution qui doit être répartie équitablement. La situation budgétaire actuelle des Etats pose avec une plus grande acuité la nécessité de lutter plus efficacement contre la fraude. Une lutte (...)

Depuis quelques jours, des protestations émanant des organisations patronales s’élèvent de plus en plus vivement contre une taxe encore très peu connue avant le mois de septembre 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure. La création de ce nouvel impôt était passée inaperçue au moment du vote de la loi instituant la mesure. Aujourd’hui les débats sont bien plus vifs, cette taxe ayant commencé à être mise en recouvrement à compter de septembre dernier. Le problème est donc devenu économique et financier dans un contexte de reprise d’une très grande fragilité, de nombreuses entreprises sortant exsangues de la (...)

Le Conseil des Ministres du 30 septembre 2009 restera une date d’importance dans l’histoire de la fiscalité française. En effet, à l’occasion de ce Conseil, il a été décidé de soumettre au Parlement, dans le projet de loi de finances initiale pour 2010, la suppression dès 2010 de la taxe professionnelle créée en 1976 sur les fondations d’un des impôts révolutionnaires, la patente.

Lors de son intervention télévisée le 5 février dernier, le Président de la République a annoncé la fin d’une anomalie et d’une aberration typiquement française, la prise en compte dans l’assiette de la taxe professionnelle de la valeur locative des équipements et des biens mobiliers.

La crise est un puissant et terrifiant révélateur de l’inadaptation des règles de l’économie mondiale. Elle ouvre en même temps des opportunités sans précédent pour de nouvelles régulations, mot d’ordre du G 20 qui s’est réuni à Londres. Le défi fiscal auquel doivent faire face les Etats aujourd’hui, dont les paradis fiscaux sont une partie significative mais émergée de l’iceberg, se pose en ces mêmes termes. Un renforcement du protectionnisme fiscal déjà à l’œuvre dans de nombreux pays serait aussi périlleux qu’une exacerbation de la concurrence fiscale liée à l’absence totale de contrôle, jouant contre les États et les entreprises. La (...)

En 2000, la Commission européenne, considérant que le paquet fiscal de 1997 commençait à produire ses premiers effets avec la perspective de l’élimination d’un nombre significatif de régimes de concurrence fiscale dommageable a jugé que le moment était venu de reprendre la mise en place d’un véritable marché unique en matière de fiscalité. A cette fin, elle a entrepris, sur la base d’un mandat confié par le Conseil des ministres des finances et en consultation avec les milieux économiques, une vaste étude de la fiscalité des (...)